La liste unique de candidatures dans les institutions d'accueil pour personnes atteintes d'un handicap

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1176 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 21/06/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) a été mise en place le 1er janvier 2016 pour pouvoir gérer les nombreuses compétences « Santé » récemment régionalisées. L’AViQ s’articule en trois grands pôles : « Bien-être et Santé », « Handicap » et « Famille ». Le budget annuel qui lui sera consacré à terme s’élève à 4,4 milliards d’euros, soit un tiers du budget global wallon.
  
  La branche « Handicap » de l’Agence est compétente pour les informations, aides et conseils en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap, et notamment pour l’aide et le conseil en matière d’accueil, d’hébergement et d’aide à domicile, mais aussi pour l’agrément et la subvention de services qui accueillent, hébergent, emploient, forment, conseillent et accompagnent les personnes en situation de handicap. En Belgique, 6 % de la population adulte est atteinte d’un handicap.
  
  Les institutions qui les accueillent jouent donc un rôle essentiel dans la société. L’AViQ ne dispose pas d’un registre à jour des places disponibles dans les différents établissements wallons faute de liste unique.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il ces faits ?
  Si tel est le cas, il devient difficile de conseiller de manière optimale ces personnes en situation de handicap.
  
  Quels sont les délais de mise en œuvre de cette liste unique ?
  
  Par ailleurs, après six mois d’activité, quel premier bilan peut-il dresser concernant les activités de l’AViQ ?
  
  Combien d’agents sont actuellement en poste sur les 800 prévus à terme ?

• Réponse du 07/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Effectivement la liste unique évoquée par l'honorable membre n’est pas encore opérationnelle, l’Agence travaille à l’informatisation de ce projet. Il sera élaboré en deux temps : d’abord en interne pour l’Agence et ensuite en externe pour les services.
  
  Le principe de la liste unique est d’être un outil informatisé en forme de listing de noms des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement. Ce listing sera élaboré en fonction de l’urgence des situations et les services auront comme obligation minimale au niveau de l’admission d’accueillir une personne figurant sur cette liste.
  
  À terme, les services pourront avoir accès à l’entièreté de la liste, mais auront la faculté d’activer des filtres afin de rationaliser leur recherche de candidats (zone géographique, régime souhaité, critères de mobilité [personnes voiturées ou non], catégorie de handicap).
  
  Quant à l’alimentation de la liste, elle se fera impérativement par le biais d’un canevas d’admission qui devra être complété dans les Bureaux régionaux, étape nécessaire pour les personnes pour y figurer, mais dynamique (possibilité pour la personne de modifier son contenu à tout moment) et non contraignante au niveau de son contenu puisque la personne conserve la possibilité de ne pas communiquer certaines informations.
  
  En outre, elle constituera un gain de temps et d’énergie pour les familles, dans le lourd parcours que peut parfois représenter la recherche d’une solution adéquate, puisque les informations du canevas seront potentiellement accessibles à l’ensemble des services d’accueil ou d’hébergement.
  
  Par ailleurs, il est prévu un classement en fonction de l’urgence (mais pas d’obligation pour les services de prendre les situations urgentes).
  
  Je tiens à préciser que cette liste unique est un outil de gestion de l’offre et de la demande qui ne dispense pas du travail humain et de la rencontre et du soutien des personnes handicapées et des familles. Il a également une visée statistique puisqu’il permettra d’avoir des informations plus précises sur les demandes réelles de solutions d’accueil ou d’hébergement.
  
  Par contre, la liste ne permettra pas d’identifier de manière précise dans que les structures des places sont réellement disponibles, cet élément n’étant pas gérable de façon automatique puisque certains critères ne pourront être connus de l’administration (notamment le quota et les jours de fréquentation effectifs du service pour les personnes utilisant les services à temps partiel, …).
  
  J’ai demandé à ce que la version « interne » soit opérationnelle pour la fin de cette année même si l’Administration rencontre encore aujourd’hui des difficultés liées à des problèmes informatiques.
  
  Concernant la mise en place de l’AViQ, je constate que les instances sont en ordre de marche même si toutes les compétences ne sont pas encore rapatriées physiquement à Charleroi, ce qui sera le cas en septembre hormis pour les compétences relevant de l’INAMI et de Famifed. 
  
  À ce stade, les effectifs se chiffrent à 439,87 ETP, sachant qu’une centaine de personnes (ces chiffres étant à affiner en fonction du dernier appel à candidatures à l’égard des membres des personnels du SPW et des OIP) rejoindra l’AViQ pour les compétences santé à la rentrée.