Les projets communaux de construction d'une piscine

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 664 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 21/06/2016

  • de LECERF Patrick
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le cadre d’un subventionnement Infrasport pour la construction d’une piscine, les projets sont-ils astreints à certaines règles ou obligations en matière de gestion, d’ouverture au public ?
  
  Je souhaiterais connaître le mécanisme de subventionnement dans le cadre d’un projet supracommunal. Les subventions sont-elles majorées en cas de regroupement de communes ?
  
  Combien de projets initiés par plusieurs communes ont-ils vu le jour depuis le début de la législature ?
  
  Quels sont-ils ?

• Réponse du 04/07/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Comme tout projet subsidié par des subsides « Infrasports », la piscine dont les travaux de rénovation ou construction auraient bénéficié de fonds régionaux doit assurer l’accès de ses installations à tous en pratiquant des tarifs raisonnables.
  
  En cas de projet supracommunal (hors « plan piscines » dont les projets feront l’objet d’un mode de subvention spécifique), le subside est majoré de 10 % lorsque la demande est présentée conjointement par plusieurs pouvoirs locaux. Cette possibilité de majoration est permise par une disposition issue du décret budgétaire, à reconduire chaque année suite au dudit décret par le Parlement. À ce stade, je ne puis dire si cette disposition sera reconduite pour 2017.
  
  De manière générale, toutes disciplines confondues, 7 projets ont été initiés à un niveau supra communal ou intercommunal et ont fait l’objet d’une promesse ferme depuis le début de la législature.
  
  Ces projets sont les suivants : voir tableau en annexe.