Les cellules modifiées par les ondes GSM.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 13 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 10/05/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  En matière d'antennes GSM, les normes belges sont fixées sur la base d'un facteur de précaution quatre fois supérieur à celui recommandé par l'OMS (au regard des effets thermiques de rayonnements), ce qui place la Belgique dans une position plus que précautionneuse et unique au sein de l'Europe.
  
  Une étude est pour l'instant réalisée au niveau de l'OMS en ce qui concerne les effets (non thermiques) des rayonnements électromagnétiques sur la santé. Cette étude a pour but de faire l'état de la situation et d'aider l'OMS à reformuler, si cela s'avérait nécessaire, de nouvelles recommandations.
  
  Il appartient à la Communauté scientifique internationale de fixer des normes de protection de la population. Aujourd'hui, il n'y a pas d'évidence scientifique basée sur des recherches empiriques permettant de justifier un risque pour la santé. L'incertitude et les craintes suscitées par les résultats d'études « de labo » existent cependant et doivent guider vers l'adoption du principe de précaution. Les études épidémiologiques sont rares étant donné le caractère récent de la technologie.
  
  Une étude européenne menée entre 2000 et 2003 dans sept pays par douze centres de recherche met en lumière les effets des ondes électromagnétiques (analogues aux ondes de transmission utilisées par les GSM) sur des cellules vivant en culture dans les laboratoires.
  
  L'étude menée dans le cadre du programme européen REFLEX constate que les cellules exposées aux ondes électromagnétiques ont subi des mutations. Les mêmes cellules, observées dans le corps humain, auraient été qualifiées de cancéreuses.
  
  Les scientifiques demandent à pouvoir faire des recherches pour savoir si les résultats peuvent ou non être transposés tels quels aux êtres humains. Si les scientifiques souhaitent ne pas semer la panique, ils appellent à un certain devoir de précaution.
  
  En effet, à ce jour, aucune étude n'exclut le danger ni de l'usage du GSM à quelques centimètres près du cerveau, ni de l'exposition permanente de relais, même si certaines études affirment que le danger pour la santé n'est pas prouvé.
  
  Les avis sont unanimes lorsqu'il s'agit d'affirmer l'existence d'effets biologiques. Toute la question est de savoir si ces effets sont ou ne sont pas pathogènes.
  
  N'est-il pas temps de faire l'inventaire des études réalisées à ce sujet et de les soumettre à l'appréciation de nos universités afin que les scientifiques dégagent, sur la base d'une analyse critique, les lignes de conduite à adopter ?

• Réponse du 30/05/2005

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  En matière d'exposition des tissus humains aux champs électromagnétiques, le principe de précaution à adopter consiste probablement à ne pas tomber dans l'hystérie lors de chaque nouvelle publication scientifique, mais plutôt de tenir compte des connaissances acquises pour peser le pour et le contre et parvenir à un jugement différencié. Ne pas attiser une peur non fondée – qui peut également rendre malade – ni se croire naïvement à l'abri de tout risque potentiel. Le principe de précaution doit donc s'arrimer sur un constat sans appel : les seules affirmations sérieuses concernent uniquement le savoir scientifique actuel.
  
  De ce point de vue, l'étude Reflex (Risk Evaluation of Potential Environmental Hazards from Low Energy Electromagnetic Field (EMF) Exposure Using Sensitive in vitro Methods - QLK4 -CT-1999-01574), citée en référence, constitue actuellement l'un des résultats en matière d'impact des champs électromagnétiques sur les tissus vivants in vitro.
  
  Néanmoins, force est d'observer que les groupes de chercheurs participant à cette étude sont en partie parvenus à des résultats très différents. Dans le domaine des champs à basse fréquenc, par exemple, deux groupes de chercheurs ont noté un effet toxique sur l'ADN de diverses cultures cellulaires, alors que d'autres participants n'ont pas été en mesure de confirmer une telle observation. En général, il n'a été possible de noter de résultat concluant sur l'influence des champs à basse fréquence sur le patrimoine génétique de nombreux types de cellules. Les chercheurs signalent dans leur rapport final que les résultats n'apportent pas la preuve que les champs électromagnétiques situés en dessous des valeurs limites aient des effets nocifs sur la santé.
  
  Selon Gregor Dürrenberger de la Fondation de recherche de la communication mobile auprès de l'EPF de Zurich, il n'est pas prouvé scientifiquement pourquoi les laboratoires ont enregistré des résultats différents. Cela est peut-être dû au fait que diverses méthodes ont été utilisées et différents types de cellules étudiés. Les résultats laissent trop de questions en suspens pour qu'on puisse les considérer comme des preuves à charge ou à décharge (Source: St. Galler Tagblatt, 25.01.2005).
  
  La disponibilité des différentes études scientifiques réalisées au niveau mondial ne pose à ce jour aucun problème particulier, dès lors que les résultats de celles-ci sont accessibles en ligne via l'Internet. Les différents Centres de recherches universitaires qui travaillent sur ces questions possèdent, en la matière, une longue tradition de publication via les réseaux numériques.
  
  Il est également intéressant de relever que les pouvoirs publics dans l'ensemble de l'Union européenne pratiquent également depuis quelques années, de ce point de vue, une très large politique d'ouverture et de transparence. Cet effort d'information citoyenne doit être encouragé.
  
  Voir notamment à ce sujet le site web de l'Agence nationale des fréquences en France : www.anfr.fr (rubrique « campagnes de mesures ») et http://www.cartoradio.fr/ pour la cartographie des antennes.
  
  Dans notre pays, à l'exception de la planification des fréquences de diffusion, cette compétence relève du niveau fédéral et, par conséquent, de l'IBPT. www.ibpt.be
  
  A l'heure actuelle, l'IBPT reconnaît qu'il peut raisonnablement estimer le nombre de sites d'antennes qui seront nécessaires à la densification des réseaux GSM existants et de sites d'antennes pour le déploiement de réseaux numériques mobiles de trosième génération (UMTS)
  
  à 8000 – 9000 sites. En revanche, le régulateur fédéral ne peut estimer avec précision le nombre de sites qui seront nécessaires pour le déploiement de réseaux sans fils de type WiFi ou WIMAX (exemple MAC Telecom et ClearWire).
  
  En outre, l'IBPT rappelle qu'un très grand nombre de réseaux sans fils coexistent aujourd'hui dans notre pays à côté des réseaux des trois opérateurs GSM (SNCB, ASTRID, Radiodiffusion, Radioamateurs, PMR, etc.). L'IBPT encourage les différents acteurs, lorsqu'ils ne sont pas soumis à une obligation légale de site sharing à se tourner vers de telles pratiques afin de réduire le nombre de sources de champs électromagnétiques (source : communication du Conseil de l'IBPT du 23 mai 2005 concernant les sites d'antennes ).
  
  Dans l'attente d'une nouvelle réglementation en matière de normes d'exposition aux champs électromagnétiques, l'IBPT a publié une communication fixant les éléments retenus à titre provisoire (communication du Conseil de l'IBPT du 26 janvier 2005 concernant l'arrêté royal portant la norme des antennes d'émission pour les ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz).