L'intégration des personnes d'origine étrangère
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1192 (2015-2016) 1
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Question écrite du 22/06/2016
- de VIENNE Christiane
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La Banque Nationale de Belgique vient de publier une étude consacrée à l'impact de l'arrivée des nouveaux migrants en Belgique.
Dans cette étude, elle pointe comme principaux obstacles à l'intégration des personnes d'origine étrangère sur le marché du travail, la méconnaissance qu'ils ont d'une des langues nationales et les discriminations dont ils sont victimes.
Lors de l'examen du décret instaurant le parcours d'intégration, j'attirais l'attention de Monsieur le Ministre sur les demandes des Centres régionaux d'intégration concernant le financement de leurs activités. Il s'agit notamment de pérenniser l'emploi au sein des centres par l'octroi d'un subside permettant de mieux couvrir les frais de fonctionnement et un équivalent temps plein.
Bien que cette compétence soit partagée avec sa collègue en charge de l'Emploi, face aux constats de la BNB, je souhaite faire le point avec lui dans ce dossier.
Si le parcours d'intégration doit permettre de résoudre le problème de la connaissance d'une langue nationale évoqué par la Banque Nationale, qu'en est-il des mesures mises en place afin de lutter contre les discriminations et les préjugés dont sont victimes les personnes d'origine étrangère ?
En effet, dans son avis relatif au projet de décret, la Commission wallonne pour l'intégration des personnes d'origine étrangère rappelait que la politique en la matière ne devait pas se limiter au seul parcours d'intégration.
À ce jour, le parcours d'intégration est-il pleinement opérationnel ou de nouveaux arrêtés d'exécution doivent-ils être pris ?
Concernant le financement des CRI, depuis avril dernier, a-t-il rencontré les directeurs des centres afin de mieux cerner leurs revendications ?
Dans l'affirmative et au regard de la situation budgétaire que nous connaissons, quelle réponse peut-il leur apporter ?
Réponse du 29/06/2016
- de PREVOT Maxime
Le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé a été modifié très récemment, le 28 avril dernier. Cette modification du dispositif implique de facto une série d’adaptations tant au niveau des acteurs (administration wallonne, communes, CRI, ILI) qu’au niveau de l’arrêté d’exécution et de la circulaire.
J’ai d’ores et déjà sollicité le secteur pour qu’il fasse remonter ses remarques et observations et nous travaillons à la mise en œuvre la plus rapide possible de ce dispositif. Le projet d’arrêté du Gouvernement sera présenté en première lecture au Gouvernement avant les congés parlementaires.
Mon équipe se tient bien évidemment à la disposition des opérateurs qui auraient des questions. De ce que je crois savoir, beaucoup ont déjà pris contact avec mes collaborateurs, notamment dans le cadre de l’appel à projets. Nous envisagerons si nécessaire l’organisation de séances d’information à destination des acteurs comme cela a été le cas lors de l’adoption de la première mouture du parcours d’accueil.
L’avis de la CWIPE disant que la politique d’intégration ne devait pas se limiter au seul parcours a pleinement été pris en compte et le dispositif a d’ailleurs toujours été construit dans ce sens. En effet, l’option qui a été prise est de ne pas segmenter les publics et d’accueillir de la même manière toute personne étrangère ou d’origine étrangère. C’est pourquoi, j’ai fait le choix, non pas de créer un appel à projet spécifique aux primo-arrivants, mais bien de renforcer le dispositif existant permettant ainsi aux opérateurs déjà actifs et ayant une certaine expérience des problématiques rencontrées par les personnes étrangères ou d’origine étrangère de se renforcer et d’augmenter leurs capacités d’accueil. Cet appel à projets a également été l’opportunité de mettre en place un axe spécifique « interculturalité », comme l’évoque l'honorable membre, visant à lutter contre les discriminations et les préjugés.
De par leurs missions de coordination des activités d’intégration et d’accompagnement des initiatives locales d’intégration, les Centres régionaux d’intégration représentent un acteur important dans notre dispositif d’intégration des personnes d’origine étrangère. Ils œuvrent avec les initiatives locales d’intégration agréées, les promoteurs de l’appel à projets et le Setis à la mise en place de notre dispositif d’intégration.
Mon équipe est en contact permanent avec eux et je les reçois d’ailleurs à mon Cabinet le 28 juin prochain.
Le travail sur les modalités de financement des centres régionaux d’intégration a été lancé au comité d’accompagnement qui les réunit. L’objectif de ce travail est d’adapter ces modalités de financement à la réalité de leur charge de travail réelle. Nous avons réfléchi avec eux aux différentes hypothèses et je ne doute pas que nous en parlerons de nouveau lorsque je les recevrai fin du mois.