La prolongation de l’étude du Centre d’étude en habitat durable (CEHD) sur la vacance immobilière

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 671 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/06/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  J’ai été contactée récemment par le relais social de Charleroi concernant l’étude sur la vacance immobilière menée par le Centre d’étude en habitat durable. Ils m’informaient qu’ils ont introduit une demande de prolongation d’un an du projet afin de l’étendre à d’autres communes et d’accompagner les administrations dans leurs démarches. Mais à ce jour, ils sont toujours sans réponse.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il reconduire le projet pour une troisième année ?
  Si oui, quand l’appel à candidature sera-t-il ouvert ?
  
  Compte-t-il mettre l’accent sur les communes rurales pour cette nouvelle étude ?
  
  Pense-t-il que cela amènera des éléments nouveaux aux conclusions des précédentes études ?

• Réponse du 24/08/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Depuis 2009, 9 subventions ont été octroyées au Relais social de Charleroi à charge des crédits logement, à savoir 71590 euros pour l’année 2011, 64386 pour l’année 2012 et 36000 en 2013 pour des projets en lien avec le sans-abrisme.
  
  En 2014, une subvention de 25.000 euros pour une recherche sur la vacance résidentielle effectuée en collaboration avec le CEHD.
  
  En 2015, une subvention de 25.000 euros toujours pour une recherche sur la vacance résidentielle effectuée en collaboration avec le CEHD.
  
  En ce qui concerne le Centre d’étude en habitat durable, j’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que ce Centre a été mis en place en 2012, suite à une décision du Gouvernement.
  
  Dès lors, il n’y a subventions octroyées à ce Centre qu’à partir de sa création, soit 6 subventions depuis 2013, dont 3 sont les subventions annuelles de fonctionnement du Centre, à savoir 400.000 euros en 2013 et 400.000 euros en 2014, puis 340.000 euros en 2015 (la subvention de fonctionnement étant réduite suite aux restrictions budgétaires générales applicables à ce type d’organisme).
  
  Par ailleurs, le CEHD a reçu 3 subventions plus spécifiques, à savoir :
  
  En 2013 une subvention de 100.000 euros pour la préfiguration de l’observatoire wallon des loyers et du logement ;
  
  En 2014 et en 2015 deux subvention de 25.000 euros chacune pour la recherche sur la vacance résidentielle menée en collaboration avec le Relais social de Charleroi, déjà citées.
  
  Le CEHD m’a, dans le cadre de son « portefeuille de projets 2016 » fait parvenir sa demande de subvention facultative.
  
  Je n’entends pas octroyer de subvention facultative complémentaire visant la poursuite d’études sur la vacance immobilière dans d’autres villes ou communes, dans la mesure où celles qui ont été effectuées ont abouti à un travail d’analyse fouillé de mon administration et du CEHD.
  
  Par contre, une prise en charge de la coordination du projet (suivi du projet) est prévue dans la subvention de fonctionnement 2016-2017 du CEHD.