Les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 673 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/06/2016

  • de ARENS Josy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les violentes intempéries qui se sont abattues sur la Wallonie ces dernières semaines ont causé d’importants dégâts matériels. Les infrastructures sportives n’ont pas été épargnées et plusieurs d’entre elles ont particulièrement souffert, je pense, notamment au terrain synthétique de Mormont, infrastructure inaugurée il y a 4 ans et qui a été totalement retournée par une vague d’eau, de pierres et de boue.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les dégâts causés par les intempéries aux infrastructures sportives ?
  
  Dispose-t-il d’une estimation du coût des réparations ?
  
  Pour celles auxquelles la Wallonie a accordé des subsides, bénéficient-elles encore d’une garantie ?
  
  Dans le cas particulier du terrain synthétique de Mormont, une intervention rapide afin de reconstruire le terrain et ainsi soutenir les bénévoles de ce sympathique club est-elle envisageable ?

• Réponse du 30/06/2016

  • de FURLAN Paul
  
  J'informe l'honorable membre que mes services ont effectivement pris connaissance des dégâts au terrain synthétique de Mormont, ce sont les seuls dont mon administration a eu connaissance à ce jour suite aux intempéries intervenues dernièrement.
  
  Cet investissement a fait l’objet d'un subside régional en 2012. Je tiens toutefois à nuancer ses informations : il ressort de l’analyse du dossier que la zone en question était classifiée dans un périmètre d’aléa d’inondation dit faible d’une part et, d’autre part, le projet a fait l’objet d’un permis d’urbanisme. Force est de constater que les intempéries ayant donné lieu aux dégâts constatés étaient d’une intensité particulièrement exceptionnelle.
  
  Je l'informe également que, depuis la période d’instruction de ce dossier, la manière d’instruire les demandes a évolué et un avis défavorable est systématiquement remis par mes services lorsqu’une demande d’aménagement de terrain synthétique, quelle que soit la discipline, est formulée dans une zone d’aléa d’inondation, et ce, quel que soit le degré d’aléa.
  
  À ce stade, l’intervention éventuelle de la compagnie d’assurance ne m’est pas connue. 
  
  Il faut aussi tenir compte qu’un dossier de reconnaissance en tant que calamité naturelle est actuellement à l’étude.
  
  En cas de reconnaissance, il appartiendra au maître d’ouvrage de solliciter une indemnisation au Fonds des calamités.