La prévention de l'homophobie au sein de la fonction publique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 302 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/06/2016

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le SPF Justice a mené une étude auprès de son personnel sur les discriminations au travail dues à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, dont les résultats furent publiés en 2014. Plusieurs constats interpellants ont été mis en lumière concernant le ressenti des répondants et leur vécu au sein du SPF.
  
  Premier constat, peu de personnes ont osé répondre à l'enquête. Deuxièmement, bien que peu nombreux, ils estimaient que la lutte contre l'homophobie au sein du SPF était insuffisante ou inexistante. Enfin, l'étude permet de voir que nombre d'agents, n'ont pas effectué leur coming-out au travail, afin d'éviter des sanctions ou discriminations de la part de leurs collègues ou supérieurs hiérarchiques.
  
  Ce dernier constat était également repris par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE dans une enquête de 2011. Ainsi, plusieurs études menées au sein des États membres montrent que les personnes affichant clairement leur identité de genre ou leur homosexualité sont confrontées au harcèlement de leurs collègues. Elles estimaient aussi être moins bien traitées lorsqu'il s'agit d'obtenir une promotion ou une demande de congé.
  
  Récemment, face à l'ampleur du phénomène que représente l'homophobie au travail, le Centre d'Éducation Populaire André Genot organisait un colloque afin de sensibiliser le monde syndical à cette réalité, encore plus marquée dans la sphère du monde ouvrier.
  
  Des études de ce type ont-elles été menées au sein de la fonction publique wallonne ?
  
  Ces critères sont-ils repris dans les études Samba ?
  
  Le nouveau plan en faveur du bien-être des fonctionnaires aborde-t-il cette question ?
  
  Quelles sont les mesures spécifiques mises en place au sein de notre fonction publique afin de prévenir tout comportement homophobe et accompagner les fonctionnaires le cas échéant ?
  
  Aussi, ne serait-il pas utile de renforcer la politique active en matière de diversité et d’égalité des chances ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il prévu d’effectuer une campagne sur cette thématique ?

• Réponse du 13/07/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Cette question porte sur un sujet qui me tient très à cœur et plus particulièrement encore suite à la tragédie d’Orlando aux États-Unis.
  
  Nos valeurs communes, nous amènent à refuser et à combattre toute forme de discrimination. À nous élever contre l’arbitraire lorsqu’il touche l’être humain dans la richesse intrinsèque de sa diversité.
  
  Je suis de ceux qui croient en un monde où c’est justement derrière la façade de cette diversité que se révèlent de nombreux talents.
  
  La Déclaration de politique régionale du Gouvernement fait à cet égard de la diversité l’une de ses priorités. Dans cette perspective, en septembre 2015, j’ai chargé mon Administration de l’élaboration d’un nouveau « Plan Diversité » qui verra le jour en 2017.
  
  Ce Plan vise à poursuivre les efforts entamés durant la législature précédente pour lutter contre toutes les formes de discrimination au sein de l’Administration wallonne.
  
  Des premières réflexions sur le sujet, ce Plan Diversité s’articulerait autour des thématiques suivantes :
  - l’égalité de genre
  - l’intégration des personnes handicapées
  - l’intégration des personnes étrangères
  - la prévention et la lutte contre l’homophobie.
  
  Les actions qui seront mises en œuvre dans ce cadre viseront, d’une part, à rendre l’emploi au sein du service public accessible à tous et, d’autre part, à lutter contre les préjugés.
  
  L'honorable membre l'aura compris, l’objectif de ma démarche est que l’égalité des chances soit une réalité pour tous et qu’aucun critère subjectif n’interfère dans notre gestion quotidienne.
  
  Pour ce faire, dans le cadre des travaux relatifs à l’élaboration de ce Plan, j’ai souhaité le concours plein et entier de chaque membre du Comité stratégique du SPW et du Collège des Fonctionnaires dirigeants, car, plus que jamais, ce sont les qualités intrinsèques et les spécificités de chacun qui doivent faire vivre la Fonction publique de demain !