/

L'installation d'un centre de traitement de déchets sur le site du Gripia à Seneffe

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1127 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/06/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    La société Van Gansewinkel Es Treatment SA a introduit une demande de permis d’urbanisme sur le site du Gripia à Seneffe.

    Cette demande, largement relayée par la presse, fait beaucoup de bruit. Elle porte sur un centre de regroupement, de tri, de prétraitement, de valorisation et d’élimination de déchets (inertes, non dangereux, dangereux) ainsi que de terres polluées et de boues de dragage sur un site de 10 hectares le long du canal Charleroi-Bruxelles à proximité du centre du village de Seneffe. Elle prévoit également l’aménagement paysager d’un talus, la déviation du RAVeL et le nivellement total du site avec assainissement du terrain. Le projet est dérogatoire au plan de secteur.

    Le Collège communal a remis, le 10 juin 2016, un avis défavorable, étayé sur une solide argumentation urbanistique, environnementale et juridique réalisée par les services communaux. L’avis d’un avocat spécialisé dans ces matières a été sollicité ainsi que l’expertise d’un toxicologue pour le volet air. La CCATM (Commission communale de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité) a également remis un avis. La décision du Collège reprend la synthèse des observations formulées par les citoyens au cours de l’enquête publique (700 courriers personnalisés, 1300 lettres types réparties en 24 modèles et des pétitions reprenant près de 900 signatures).

    Mais, on le sait, cet avis est purement consultatif et la décision finale revient à Monsieur le Ministre. L’entité de Seneffe compte déjà une dizaine de sites SEVESO sur son territoire et participe pleinement à l’essor économique wallon. Si elle reconnaît l’utilité écologique d’un tel site, son refus se base notamment sur la proximité directe du site envisagé avec son centre-ville et ses écoles.

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre dans ce dossier ?

    D’autres localisations ou pistes ont-elles d’ores et déjà été envisagées ?
  • Réponse du 01/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La société Van Gansewinkel souhaite implanter et exploiter une plateforme de gestion, de fabrication et de distribution de matières premières secondaires et de matériaux de construction secondaires issus des processus de valorisation de déchets minéraux, route du Quai à 7180 SENEFFE.

    Le dossier est actuellement à l’instruction en première instance. Les Fonctionnaires technique et délégué sont l’autorité compétente en 1re instance pour statuer sur la demande. Une enquête publique s’est déroulée du 2 mai au 1er juin sur le territoire des Communes de MANAGE et SENEFFE. Dix-sept services compétents soit en matière d’aménagement du territoire soit en matière de gestion de l’environnement, de l’eau, de l’air, des déchets, de la mobilité, du sol ou encore en ce qui concerne les risques de sécurité ont été consultés au cours de la procédure.

    En termes de délais, la décision des Fonctionnaires technique et délégué est attendue pour le 18 août 2016 (avec une possibilité de proroger de 30 jours).
    L’autorité compétente doit veiller au respect de la législation en vigueur et fixer, le cas échéant, des conditions d’exploitation qui limitent les impacts de l’exploitation sur l’homme et l’environnement. En particulier, il appartient à l’autorité compétente en première instance de vérifier la conformité de la zone avec la destination de la zone au plan de secteur qui en l’occurrence, est inscrite en zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de SENEFFE au lieu-dit « Baccara ».

    Pour mémoire, toute personne souhaitant contester une décision prise en première instance peut introduire un recours auprès du Gouvernement. En ce qui concerne les riverains, ils disposent de 20 jours à dater de l’affichage de la décision.

    À ce stade du dossier, il est donc prématuré que je prenne position sur l’objet de la demande.