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Le bannissement des voitures les plus polluantes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1130 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 23/06/2016
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    La Région bruxelloise est en train de prendre des mesures visant à bannir les véhicules les plus polluants de son territoire.
    Concrètement, à partir de 2018, les véhicules Euro 1 puis Euro 2 ne pourront plus rouler à Bruxelles.

    Cela concerne les voitures, camionnettes et camions qui ont plus de vingt ans.
    Les deux-roues et les ancêtres ne seraient pas concernés.

    La Flandre met aussi en oeuvre des mesures pour bannir les véhicules diesel de ses grandes villes (comme Anvers) dans un avenir plus ou moins proche.

    La situation est bien entendu différente en Wallonie, due à une densité de population moindre et à de plus petites villes, mais la lutte contre la pollution n'en reste pas moins un objectif important.

    Monsieur le Ministre envisage-t-il de bannir aussi les véhicules les plus polluants des grandes villes wallonnes ?

    La qualité de l'air des villes wallonnes est-elle problématique selon les normes environnementales ?

    Quelles mesures Monsieur le Ministre compte-t-il prendre pour lutter contre les particules fines ?
  • Réponse du 06/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La Région Bruxelles-Capitale à l’instar de la ville d’Anvers a en effet prévu de mettre en place une zone de base émission à partir de 2018.

    La densité urbaine y est toutefois nettement supérieure à celle de la Wallonie. Les concentrations de NO2, important polluant lié au trafic, qui ont été mesurées au niveau de plusieurs stations d’Anvers et de Bruxelles ont dépassé à plusieurs reprises les normes européennes. C’est suite à ces dépassements que la Belgique a reçu une mise en demeure de l’Europe au mois de mai de cette année et que ces villes se trouvent dans l’obligation de prendre des mesures diminuant les concentrations de NO2.

    Depuis 2014, la Wallonie respecte les normes européennes en matière de qualité de l’air. Cependant, le 21 avril dernier, le Gouvernement wallon a adopté 8 mesures complémentaires pour lutter contre les émissions de particules fines. Parmi ces mesures figure la création de zones de basses émissions permanentes (ZBE).

    Le Gouvernement a chargé l’Agence wallonne de l’Air et du Climat, la DGO1 et la DGO2 de former un groupe de travail. Les démarches suivantes seront entreprises :
    * La première étape consiste à rédiger un avant-projet de cadre régional relatif à la création de ZBE permanentes, qui habilite les communes à créer une ZBE et qui fixe les conditions et modalités d’implémentation sur le territoire wallon.
    * La deuxième étape sera la réalisation d’une étude ayant pour objet de définir quelles villes wallonnes présenteraient le meilleur profil en vue de l’implémentation d’une ZBE (définition des zones d’intérêt), d’évaluer les impacts socio-économiques induits et proposer également des mesures d’accompagnement permettant de les atténuer. Il est toutefois très important que cet effort de réduction des concentrations en polluants atmosphériques s’inscrive dans une réflexion globale sur la mobilité et l’activité dans les centres-ville, ceci afin de mettre en place les mesures les plus pertinentes en termes d’investissement, de ressources, d’impact économique sur la population et d’amélioration de la qualité de l’air.