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Le renforcement des règles lors de la vente d'animaux sur les marchés

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1133 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 23/06/2016
    • de IMANE Hicham
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Depuis le mois de janvier, la Ville de Charleroi innove en mettant en place une liste positive des animaux autorisés à la vente sur les marchés.

    Cette règle s'ajoute à d'autres, déjà en place depuis de nombreuses années.

    Le but final est d'assurer au maximum le bien-être des animaux vendus sur les marchés.

    La Ville ayant remarqué qu'il serait inutile de créer une liste des animaux interdits à la vente, car il y aura toujours une espèce qui y serait oubliée, elle a décidé de créer une liste d'espèces autorisées à la vente.

    Cela évite les débordements.

    Autre initiative originale, la Ville dispose depuis 1987 d'un vétérinaire communal, agent contractuel de la police administrative locale.
    Celui-ci effectue des contrôles officiels sur les marchés, mais aussi dans les animaleries de la Ville.
    Il peut également contrôler le bien-être des animaux utilisés dans les foires, par exemple.

    Quelles sont les mesures mises en place dans les autres communes wallonnes ?

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l'existence d'autres communes disposant d'un vétérinaire communal ?

    Ce projet ayant fait ses preuves à Charleroi, ne serait-il pas opportun de l'élargir à d'autres villes wallonnes dont la taille pourrait en justifier l'usage ?
  • Réponse du 06/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    À ma connaissance, il n’y a pas d’autre commune qui a mis en place des initiatives similaires.

    Concernant la limitation des espèces animales autorisées à être commercialisées sur les marchés communaux, je vais l’étendre à l’ensemble des communes de Wallonie. Le décret du 16 octobre 2015 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics permet cette limitation.

    Mes services travaillent actuellement sur la limitation des espèces animales pouvant être commercialisées, mais également sur les conditions de détention de celles-ci.

    Quant au vétérinaire communal, il s’agit d’une belle initiative qui doit s’apprécier au regard du coût budgétaire. Certaines communes travaillent néanmoins de manière ponctuelle avec les vétérinaires de leur territoire à la façon des chargés de mission. C’est le cas notamment pour celles qui ont mis en place un plan de stérilisation des chats.