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Le glyphosate en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1136 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 23/06/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le glyphosate est un pesticide classé cancérigène probable pour l'homme par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Or cette substance chimique est la plus utilisée dans l'agriculture, notamment comme composant actif du Roundup de Monsanto.

    Bien que Monsanto ait été condamné en France à 15.000 euros d'amende pour publicité mensongère, cette substance chimique se retrouve partout dans l'eau, l'air, les sols, les cultures, mais également dans l'alimentation destinée aux animaux et dans les cultures.

    En sachant que depuis 25 ans, les autorités européennes ont classé le glyphosate comme dangereux pour l'environnement; ne devrait-on pas former tout le personnel des grandes surfaces au sujet des pesticides, pour que ceux-ci puissent conseiller valablement les acheteurs particuliers ?

    Plus globalement une proposition d'interdiction de ce produit pour les particuliers est-elle en cours ?

    Quels sont les leviers institutionnels dont dispose Monsieur le Ministre pour interdire l'utilisation de cette substance en Wallonie ?

    Il y a quelques semaines, le Gouvernement bruxellois adoptait un arrêté visant à en interdire l'utilisation sur son territoire, dispose-t-on de l'avis du Conseil d'État sur ce texte ?
  • Réponse du 08/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le jeudi 7 juillet 2016, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté interdisant l’utilisation, par les utilisateurs non professionnels, de pesticides contenant du glyphosate en Région wallonne.

    L’arrêté prévoit également de charger les distributeurs d’informer les utilisateurs non professionnels de l’interdiction visée, ainsi que des risques présentés par cette substance active. De manière à s’assurer de la réalisation effective de cette information, l’arrêté précise que les produits à base de glyphosate ou contenant du glyphosate doivent être retirés des étalages des rayons ou mis sous clé derrière une vitrine. De cette manière, la vente ne pourra intervenir sans que l’information prévue n’ait été réalisée par le distributeur ou son délégué. En outre, il est prévu que les distributeurs qui vendent ce type de produit disposent, au moment des heures d’ouverture, d’au moins un vendeur qui détient une phytolicence « distributeur/conseil » (P3). Cette phytolicence atteste que son détenteur a une connaissance d’une utilisation des produits phytopharmaceutiques minimisant les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine.

    En tant que Ministre de l’Environnement régional, je peux réglementer l’utilisation du glyphosate, mais pas sa mise sur le marché, qui est de compétence fédérale.

    Je ne dispose pas de l’avis du Conseil d’État qui a été rendu sur l’arrêté bruxellois.