Le projet d'élevage industriel à Othée

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1137 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/06/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le futur projet de poulailler industriel à Othée suscite l'opposition de nombreux habitants.
  
  En effet, le poulailler qui se situe à 300 mètres des habitations est censé accueillir 39.600 poules.
  
  Ce nouveau plan pose la question de la politique régionale en matière d'implantation d'élevage industriel et provoque une crainte chez l'habitant.
  
  Les réactions sont nombreuses : crainte d'une dévaluation des biens immobiliers pour les riverains, problème de nuisances du futur poulailler, crainte de maladies d'origine aviaire lors du transport des volatiles vis-à-vis des chevaux aux alentours, pollution des sols et des eaux souterraines due aux fientes ou encore le risque d'augmentation de particules fines dispersées favorisant l'asthme chez les populations fragiles.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été appelé à se prononcer sur ce projet ?
  
  D'une manière générale, quelles sont les consignes données aux administrations en matière d'implantation d'élevage industriel ?

• Réponse du 01/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 18 mai dernier, j’ai refusé un permis unique sollicité pour la construction et l’exploitation d’un poulailler de 39.600 poulets à Othée.
  
  En synthèse, ce dossier a effectivement engendré une inquiétude au sein de la population locale en termes de risque de propagation des odeurs, de qualité de l’air, de bruit, de charroi, de santé de riverains, d’impact des fientes sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines, de bien-être animal et de dévaluation des biens immobiliers.
  
  L’instruction de ce type de permis est encadrée par le décret du 11 mars 1999 et par ses arrêtés d’exécution. Afin d’appréhender au mieux la demande, l’exploitant est tenu de fournir avec sa demande le formulaire agricole ad hoc. Ce formulaire aborde notamment les mesures envisagées par l’éleveur en matière de gestion des rejets atmosphériques et des effluents d’élevage.
  
  Dans le cadre de la procédure fixée par la législation, des services doivent obligatoirement être consultés. Par ailleurs, l’administration peut interroger tout autre service qu’elle juge utile. Les services consultés le plus généralement sont la Direction du Développement rural, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat, la Cellule bruit, la direction des eaux souterraines et la Direction de la Protection des sols.
  
  Ces différents services consultés proposent, le cas échéant, des conditions d’exploitations qui permettent de limiter les nuisances potentielles au niveau acceptable fixé par les différentes réglementations applicables.
  
  C’est sur la base de ces différents avis et des résultats de l’enquête publique que doit être fondée la décision sur une demande de permis.