L’agrément des maisons "arc-en-ciel"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1208 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/06/2016

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  J’avais eu l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre au mois de février dernier sur l’agrément des maisons arc-en-ciel.
  
  Il m’avait répondu que cinq demandes d’agrément étaient parvenues à l'administration parmi lesquelles trois dossiers avaient été considérés comme complets et avaient reçu un avis favorable de sa part.
  
  Ces trois dossiers sont ceux de l’ASBL Arc-en-ciel Wallonie à Liège, l’ASBL Maisons Arc-en-ciel de Liège "Alliage" et l’ASBL Centre d’Action laïque du Luxembourg.
  
  Peut-il m’indiquer, d’une part, si ces trois associations ont déjà reçu leur agrément ou si leur dossier est toujours en cours de traitement, et d’autre part, si l'administration a reçu de nouvelles demandes d’agrément ?

• Réponse du 15/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  En ce qui concerne l’état d’avancement de l’agrément des Maisons « arc-en-ciel », je vous confirme qu’ « Arc-en-ciel Wallonie » a bien été reconnue comme Fédération des Maisons « arc-en-ciel » et que les ASBL « Maison arc-en-ciel de Liège – Alliàge » et « CAL Luxembourg » ont obtenu un agrément en tant que Maison « arc-en-ciel ».
  
  À ce jour et depuis le mois de février, une sixième demande d’agrément est parvenue à l’administration, mais le dossier n’a pas pu être considéré comme complet à ce stade pour analyse et prise de décision sur l’éventuel agrément. Un refus d’agrément a par ailleurs été notifié par rapport à l’un des 5 dossiers dont je vous faisais mention en février. Cette association ne répondait pas encore à toutes les missions prévues par le décret, bien que son projet soit tout à fait à soutenir, ce que nous faisons avec une subvention facultative, plus importante que celle de 2015. En outre, cette association a la possibilité d’introduire une nouvelle demande d’agrément à partir de 2018.
  
  À noter que d’autres ASBL du secteur bénéficiant de subsides facultatifs à l’heure actuelle ont aussi informé l’administration qu’elles souhaitaient déposer un dossier prochainement en vue d’obtenir un agrément. Toutefois, ce processus prend du temps, notamment afin de se conformer aux conditions exigées en matière de locaux, mais également afin de se conformer à l’ensemble des missions fixées par le décret.
  
  D’autres demandes pourraient donc être traitées dans les mois et années à venir.