L'évaluation de la procédure de désignation des tops managers du TEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1151 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/06/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En date du 30 mars 2016, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur les procédures de désignations des tops managers du TEC.
  
  Je rappelais que, dans le contexte de la polémique relative à la désignation de l'administrateur général de la SRWT et de la discussion d'une proposition de décret portant sur les procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du groupe TEC, il indiquait, le 11 janvier 2016, que l'évaluation de la procédure de désignation mise en place par le décret de 2012 est bien prévue, que « l'on devra la suivre de près » et qu'il n'avait « aucun souci que l'on interroge aujourd'hui la SRWT, ceux qui ont été membres de ce jury sur la manière dont les choses se sont passées et s'il y a des améliorations à apporter ».
  
  Je rappelais, en outre, que lors de la séance plénière du 27 janvier 2016, il déclarait que cette évaluation « sera source d'inspiration » et qu'il vérifiera « à ce moment-là s'il faut améliorer le texte ».
  
  Dans sa réponse datée du 15 avril 2016, Monsieur le Ministre annonçait que l'évaluation de la procédure de désignation n'avait pas commencé. C'est pourquoi, deux mois plus tard, je souhaite le réinterroger et réitérer mes questions.
  
  Cette évaluation de la procédure de désignation a-t-elle désormais débuté ?
  
  Quelle est la méthodologie prévue pour l'assurer ?
  
  Les membres des jurys de sélection seront-ils associés ?
  Le cas échéant, quelles sont les premières conclusions de ces contacts ?
  
  Sur cette base envisage-t-il des adaptations au décret ?
  
  Dans quel délai ?

• Réponse du 13/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’évaluation de la procédure de désignation qu'évoque l'honorable membre n’a pas débuté. Une priorité est accordée à l’analyse plus globale de l’organisation et du fonctionnement actuel du Groupe TEC d’un point de vue juridique, financier et opérationnel. L’évaluation de la procédure de désignation sera abordée lors de la mise en œuvre des recommandations de cette analyse globale.