Les recommandations de la Chambre de la construction de Liège au sujet de la lutte contre le dumping social

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 306 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/06/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Si les prévisions de la Banque Nationale de Belgique (BNB) relatives à l’emploi sont plutôt optimistes, la chambre de la construction de Liège tire le signal d’alarme concernant le dumping social et la concurrence tout à fait déloyale que ce phénomène amène.
  
  En effet, les travailleurs détachés sont payés jusqu’à quatre fois moins qu’un travailleur belge. Cependant, ces faits nous sont connus et nous avons déjà plusieurs fois abordé la question dans cette commission.
  
  Bien que le dumping social relève d’une compétence fédérale, et qu’il tient au Gouvernement fédéral de faire respecter la législation européenne en la matière, la chambre de la construction de Liège appelle également la Région wallonne à faire des efforts.
  
  Une charte contre le dumping social aurait été votée dans quelques communes wallonnes, et différentes initiatives locales voient le jour. Mais la Région wallonne ne prend pas beaucoup d’initiative afin de relayer celles-ci.
  
  N’est-ce pas le rôle de la Région wallonne de faire office de relais entre les communes afin que ces initiatives locales, si elles sont bénéfiques à la lutte contre le dumping social, soient cohérentes et relayées dans les autres communes wallonnes ?
  
  Qu’en est-il du pouvoir d’intervention de Monsieur le Ministre auprès du Gouvernement fédéral ?
  
  Ne serait-il pas judicieux d’organiser une Conférence interministérielle à ce sujet ?
  
  A-t-il déjà eu l’occasion d’avoir une discussion avec le Ministre fédéral de l’Emploi ?
  Si oui, quel est son point de vue en matière de lutte contre le dumping social ?

• Réponse du 18/07/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Il a été répondu à l’essentiel des questionnements de l’honorable membre lors de la Commission du Budget et de la Fonction publique du 20 juin 2016.
  
  Je prévois à présent une large communication sur cet outil, en invitant tous les pouvoirs adjudicateurs à des séances d’informations qui mettront également en évidence les initiatives locales. Nous y convierons également les représentants des entreprises au niveau local, dont la Confédération construction de Liège, pour qu’ils puissent également prendre connaissance des outils mis à disposition par la Région.
  
  Au niveau des relations avec le Gouvernement fédéral, une plateforme régionale wallonne sera prochainement mise en place pour lutter contre le dumping social, à laquelle seront associés les représentants de l’Inspection sociale fédérale. Cette plateforme sera également le point de contact wallon pour assurer la cohérence des travaux entre le fédéral et la Wallonie afin que les travaux menés dans les différents niveaux de pouvoirs se renforcent mutuellement.