La collecte des bâches agricoles

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1158 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 28/06/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Du 8 au 15 juin 2016 inclus, l’Intercommunale du Brabant wallon a mené, comme chaque année depuis 1999, une action dans ses parcs à conteneurs afin de récupérer les bâches et autres plastiques agricoles trop souvent délaissés voire brûlés.
  
  En 2015, l’IBW a pu récupérer 200 tonnes de déchets. D’autres villes ou intercommunales organisent également ce type de démarche chaque année.
  
  Monsieur le Ministre connaît-il le nombre de ces collectes réalisées cette année en Wallonie ?
  
  Combien de tonnes de ces déchets seraient délaissées chaque année de manière sauvage ?
  
  Combien de tonnes ont pu être récupérées par les différentes collectes ?
  
  Qu’en est-il de l’évolution durant les dernières années ?
  
  Serait-il pertinent d’organiser ces collectes à une échelle régionale, sous sa tutelle ?

• Réponse du 13/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Toutes les intercommunales de gestion des déchets organisent la collecte des déchets de plastiques agricoles non dangereux. Néanmoins, certaines communes ne mandatent pas leur intercommunale pour effectuer ce type de collecte et l’organisent parfois elles-mêmes. En 2014, environ 4.740 T ont ainsi pu être collectées. Ce tonnage a oscillé entre 4.245 T et 5.365 T sur les 5 dernières années.
  
  En vertu de l’article 12, 4° de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, la collecte, le recyclage et la valorisation énergétique des déchets de plastiques agricoles non dangereux peuvent faire l’objet d’une subvention pour autant que cette collecte soit organisée au moins une fois par an durant une période d’une semaine. Chaque année, toutes les intercommunales introduisent un dossier et bénéficient de cette subvention.
  
  À partir de 2016, le montant de la subvention est plafonné à 1.275 euros par commune. Toutefois, le plafond est appliqué par zone intercommunale, en fonction du nombre de communes affiliées à celles-ci
  
  L’estimation des flux abandonnés en déchets sauvages n’est pas connue. Une objectivation sur le terrain des quantités de dépôts et déchets sauvages est prévue pour le dernier trimestre de cette année, dans le cadre des actions Be WaPP.