Le nouveau Plan wallon des déchets-ressources

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1160 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 29/06/2016

  • de COURARD Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement a décidé la mise en place de ce nouveau plan, qui prévoit une augmentation du taux de recyclage, et une transformation maximale des déchets en matières premières via la méthanisation.
  
  Ce sont quinze millions de tonnes de déchets qui sont visés pour être épargnés de l’incinération.
  
  Quelles sortes de matières premières vont être privilégiées ?
  
  Je souhaiterais connaître les intentions de Monsieur le Ministre concernant les ménages wallons et plus précisément les changements qu’ils vont connaîre.
  
  Au niveau des coûts, ce nouveau plan va-t-il engendrer de nouvelles dépenses pour les ménages ?
  
  Quelle est la politique de sensibilisation qui va être mise en œuvre pour encourager les ménages aux nouvelles formes de tri ?
  
  Des mesures coercitives sont-elles prévues en cas de non-respect des règles de tri ?
  
  Quels seront les moyens de contrôle mis en place ?
  
  Que prévoit le plan en matière de lutte contre les incivilités environnementales ?

• Réponse du 18/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les matières privilégiées pour le recyclage sont multiples : le Plan wallon des déchets-ressources prévoit en effet d’accentuer l’action régionale en faveur du recyclage par une série de dispositions transversales et par le choix de certains flux prioritaires, dont notamment les déchets organiques, les plastiques, les emballages et les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques).
  
  Au niveau de l’impact financier pour les ménages, il est évident que l’adoption de comportements de prévention et de tri optimal des fractions recyclables aura toujours à terme un impact financier plus positif pour le citoyen qu’un scénario au fil de l’eau. En ce sens, la tarification au poids est recommandée, car elle permet une vraie prise de conscience des tonnages générés par le ménage. Notons qu’elle améliore également fortement les conditions de travail des collecteurs.
  
  Quant aux mesures de sensibilisation, il est prévu de confier aux différents organismes de reprise les actions de sensibilisation nécessaires à l’atteinte des résultats de collecte et de recyclage exigés pour les flux dont ils ont la charge. Les intercommunales et communes ont également pour mission de communiquer sur les actions de prévention et sur les collectes qu’elles organisent.
  
  Les mesures permettant de favoriser le tri sélectif visent d’abord à rendre plus pénalisantes les alternatives au tri sélectif: la taxation de l’incinération en est un exemple. La révision du prélèvement-sanction est également prévue afin de pousser les communes à adopter des scénarios de collecte sélective plus efficaces. Le Plan vise également à rendre obligatoire la collecte sélective de déchets recyclables et à revoir à la hausse la notion de service minimum.
  
  Le Plan prévoit, de plus, une série d’indicateurs de suivi qui seront évalués annuellement. Le contrôle sera renforcé par la révision du décret relatif à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement.