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Les dix projets de quartiers nouveaux à travers la Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1163 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 29/06/2016
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le jeudi 23 juin, le Gouvernement wallon a, par la voie de Monsieur le Ministre, communiqué le nom des dix projets de « quartiers nouveaux » destinés à voir le jour à travers la Wallonie.

    Ces projets se situeront, dans l'ordre alphabétique, à Andenne, Arlon, Bastogne, Binche, Charleroi, Leuze-en-Hainaut, Liège, Marche-en-Famenne, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Tubize. Censés accueillir quelque 30.000 habitants, ils doivent se montrer « innovants » et « exemplaires », pour reprendre les termes déjà utilisés.

    La Région wallonne ne subsidiera pas la construction de ces quartiers, mais doit apporter un soutien technique et administratif aux communes sélectionnées.

    Eu égard à ces projets, Monsieur le Ministre peut-il me dire :

    - si des délais de construction sont déjà connus; si oui quels sont-ils;
    - les périmètres précis des dix quartiers sont-ils définis et, si oui, peut-il me les communiquer;
    - quels sont les moyens prévus par le Gouvernement dans le cadre de l'accompagnement technique et l'appui administratif aux communes;
    - ce que recouvrent précisément les caractères « innovants » et « exemplaires » des quartiers ?

    En commission parlementaire du 20 juin dernier, Monsieur le Ministre a souligné que « d'autres dossiers ont un potentiel intéressant et pourraient sans doute, dans un second temps d'ici une grosse année, faire l'objet d'un second appel, moyennant le fait d'améliorer certains points du dossier d'ici là ». De quels projets s'agit-il ?

    Enfin, considérant que selon les projections démographiques la Wallonie devrait compter environ 435.000 nouveaux habitants d'ici 2040, quelles sont les autres mesures prises par le Gouvernement, et singulièrement par Monsieur le Ministre dans le domaine de ses compétences, pour répondre aux besoins liés à cette évolution ?
  • Réponse du 06/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La Région wallonne mettra à la disposition des communes sélectionnées un dispositif partenarial et fédérateur durant les 3 prochaines années.

    Une charte partenariale sera ainsi conclue entre la Région wallonne, les communes porteuses d’un projet sélectionné et les autres acteurs qui souhaitent s’engager dans le processus et la démarche Quartiers Nouveaux.

    La Charte reprendra l’engagement de la commune à opérationnaliser le projet pour un minimum de 2 hectares dans un délai de 3 ans à dater de sa signature. En cas de non respecter de la Charte, la labellisation sera dénoncée. Cette labellisation n’emporte aucun engagement budgétaire dans le chef de la Région.

    Une équipe pluridisciplinaire accompagnera les communes sélectionnées pour, d’une part, faciliter les démarches administratives relevant des compétences régionales de façon à garantir le développement du projet dans un délai maîtrisé et, d’autre part, soutenir les acteurs locaux en matière de montage et développement de projet.

    Les porteurs des projets sélectionnés pour le développement des Quartiers Nouveaux wallons seront conviés régulièrement à des réunions en vue notamment de :
    - partager les expériences ;
    - organiser des rencontres et visites d’autres projets pouvant aider à l’amélioration continuée des Quartiers Nouveaux ;
    - informer régulièrement sur l'évolution des projets.

    Le caractère « innovant » est relatif à une solution novatrice (au moins au regard de son contexte). Le caractère « exemplaire » est la manière dont le projet peut servir de référence à d’autres.

    Par ailleurs, j’étudie la possibilité de lancer un second appel à manifestation d’intérêt. Les projets non retenus pourraient, dans ce cadre, être à nouveau déposés. Il appartient évidemment aux communes qui les portent de les améliorer. Elles pourront s’appuyer sur les recommandations faites par le jury de sélection.