Les investissements en matière de parcs à conteneurs

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1165 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 29/06/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les parcs à conteneurs, comme toute infrastructure de déchets, faisaient l'objet jusqu'à présent d'un moratoire quant à l'octroi de nouvelles promesses fermes de subsidiation par la Région.
  
  Ce moratoire était théoriquement d'application jusqu'à la présentation du Plan wallon des déchets, présentation qui a eu lieu le 16 juin dernier par le Gouvernement.
  
  En mars dernier (réponse à la question n°623 (2015-2016) 1), Monsieur le Ministre m'a indiqué que l'établissement des priorités en matière d'infrastructures de déchets était lié à l'adoption du Plan wallon des déchets.
  
  C'est pourquoi, dans le cadre de l'élaboration de ce dernier, il a sollicité les intercommunales de gestion de déchets en leur demandant, pour ce qui concerne notamment les parcs à conteneurs, de lui faire part de leurs besoins en matière d'infrastructures.
  
  Il y a plusieurs mois que Monsieur le Ministre a reçu la liste des dossiers que les intercommunales souhaitent voir avancer.
  
  Considérant que le Gouvernement vient de présenter le Plan wallon des déchets-ressources, peut-il, d'une part, me dire quels sont les dossiers considérés comme prioritaires par chacune des intercommunales et, d'autre part, me dire quelles sont les priorités retenues par le Gouvernement dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources ? Pour chacune de ces dernières, quelles sont les subsidiations prévues ?

• Réponse du 06/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les intercommunales m’ont transmis en novembre 2015 une liste de nouveaux projets en matière d’infrastructures de gestion des déchets. Les projets relatifs aux recyparcs représentent essentiellement des extensions de recyparcs existants.
  
  Ces dossiers ne sont pour l’instant pas documentés. Ma décision les concernant est donc en attente du projet technique. En effet, le projet d’arrêté relatif aux installations de gestion des déchets, tel qu’adopté en deuxième lecture le 9 juin dernier, prévoit que pour intégrer la liste des projets éligibles à une subvention, l’intercommunale devra transmettre à l’administration le projet technique lié à l’infrastructure concernée. L’administration devra ainsi examiner la pertinence technique et économique du projet et me remettre une proposition d’acceptation ou non du projet.
  
  Les projets de recyparcs figurant sur la liste des projets éligibles pourront bénéficier d’un subside de 60 % pour la construction d’un nouveau recyparc et de 70 % pour la rénovation ou l’extension de recyparc.