La gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1168 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/06/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Par l'intermédiaire de la presse (Sudpresse, le 25 juin 2016, p.19), le président du cdH a évoqué une mesure, présentée comme étant acquise, consistant à rendre les transports en commun gratuits à partir de 2017 pour les scouts, guides, patros, et autres mouvements de jeunesse agréés, afin de leur permettre de réduire les coûts liés aux activités qu'ils organisent tout au long d'une année.
  
  Outre cette gratuité, il serait aussi question d'assouplir les règles de réservation et de créer une carte intermodale pour permettre aux membres des mouvements de jeunesse d'utiliser plus facilement les différents réseaux de transports. Enfin, une révision des subventions est également annoncée.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que le Gouvernement, par son intermédiaire, va instaurer la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse ? Si oui, confirme-t-il que cela sera d'application dès 2017 et valable toute l'année ? En matière de réservation, comment seraient assouplies les modalités de réservation ? Cet assouplissement sera-t-il destiné à l'ensemble des usagers ? Monsieur le Ministre peut-il apporter des précisions concernant la révision des subventions à laquelle le président du cdH a fait référence ?
  
  Quel serait le manque à gagner de cette mesure pour les TEC ? Par quelle(s) mesure(s) Monsieur le Ministre va-t-il le combler ? Les tarifs et conditions préférentiels relatifs à certains publics et certaines tranches d'âges vont-ils être revus et si oui, de quelle manière précisément ? Compte-t-il améliorer davantage l'accessibilité financière des TEC pour les publics fragilisés socio-économiquement et, si oui, comment ?

• Réponse du 22/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai effectivement demandé à la Société régionale wallonne d’examiner selon quelles modalités la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse peut être instaurée.
  
  Par cette mesure, je souhaite permettre à tous les mouvements de jeunesse de se déplacer gratuitement dans les transports en commun, que ce soit pour organiser des activités pendant l’année, ou pour se rendre au camp.
  
  Les conditions précises d’application et le coût de cette mesure seront déterminés dans la perspective de l’adoption par le Gouvernement des prix à percevoir à partir du 1er février 2017 pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.