Les versements effectués par Comeos à destination des producteurs de lait

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 631 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/06/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Selon la presse, Comeos, porte-parole du commerce et des services en Belgique, a récemment versé le cinquième des six versements à effectuer en exécution des accords conclus entre les membres de la concertation chaîne agroalimentaire. Les producteurs laitiers devraient avoir reçu leur versement depuis la mi-février.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il le versement du cinquième volet des paiements ?
  
  La DGO3 n’était qu’un intermédiaire.
  Dans ce cadre, a-t-il reçu des plaintes de producteurs n’ayant pas encore reçu leur paiement ? Dans l’affirmative, quelles mesures ont été prises ?
  
  Quel était le montant à verser et pour combien de producteurs ?

• Réponse du 12/07/2016

  • de COLLIN René
  
  L’administration a, dans ce dispositif de crise du lait, un rôle d’intermédiaire et de facilitateur. Son rôle était de centraliser et reverser aux agriculteurs les montants concernés, en tenant une comptabilité précise.
  
  Les enseignes « collectaient » un montant qui était ensuite redistribué aux producteurs proportionnellement à leur ancien quota ou à leurs livraisons actualisées pour certains.
  
  6 versements mensuels ont été effectués depuis septembre; le dernier a été effectué le 4 mars 2016. Chacun de ces paiements a été annoncé par communiqué de presse.
  
  Moins d’une dizaine de régularisations ont été opérées lors du dernier paiement.
  
  Aucun recours n’a été introduit postérieurement à ces paiements.
  
  Cette opération est clôturée comme suit en faveur de 3.154 producteurs.
  
  
  Aperçu des paiements
  
  Montants reçus Paiement par litre de lait
  Septembre 6242 743,19 0,0219852256
  Octobre 7 183 643,84 0,0252988190
  Novembre 7 257 799,28 0,0255599741
  Décembre 5 821 854,76 0,0205029722
  Janvier 6 079 938,37 0,0214118693
  Février 9 164 891,10 0,0324425858
  Total 41 750 870,54 0,1472014460