Les inondations en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 149 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/07/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Début juin, j'interrogeais déjà Monsieur le Ministre-Président sur les pluies diluviennes et les orages violents qui s'étaient abattus sur la Wallonie fin mai et qui avaient causé de nombreuses et importantes inondations.
  
  Un mois plus tard, la situation n'a fait que s'empirer suite aux terribles intempéries que nous avons à nouveau connues. Au lendemain de ces nouvelles inondations destructrices survenues essentiellement dans le Hainaut et dans le Brabant wallon, le Gouvernement a promis d'accélérer les procédures de reconnaissance des calamités.
  
  Début juin 2016, Monsieur le Ministre-Président m'avait signalé qu'aucune commune n'avait encore introduit formellement de demande de reconnaissance suite aux intempéries qui se sont abattues sur toute la Wallonie les 28, 29 et 30 mai 2016. Qu'en est-il un mois plus tard, après de nouvelles inondations ?
  
  Monsieur le Ministre-Président avait, début juin, mandaté le Centre régional de crise pour qu'il prépare un rapport technique complet en sollicitant notamment l'avis de l'Institut royal météorolgique (IRM). Où en est la démarche ? Peut-il déjà faire un premier bilan ? En quel endroit des critères de reconnaissance pourraient-ils être remplis ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il chiffrer le nombre de sinistrés, de ces deux derniers mois, souhaitant une indemnisation ? Peut-il évaluer l'ampleur des dégâts ?

• Réponse du 22/07/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  À la date du 20 juillet, sept communes ont introduit une demande de reconnaissance comme calamité publique à la suite des intempéries des 28, 29 et 30 mai 2016.
  
  Des demandes tardives ont encore été réceptionnées par l’Administration après le 14 juillet, ce qui rend nécessaires des compléments d’analyse de l’Institut royal de météorologie (IRM) pour les 28 et 29 mai.
  
  Néanmoins, le Centre régional de crise a déjà pu terminer son rapport technique pour l’événement du 30 mai dans le Hainaut occidental, car il disposait, pour cette date, de tous les éléments nécessaires à son travail. Le dossier sera présenté au Gouvernement du 21 juillet.
  
  Au cours des mois de mai et juin, ce sont pas moins de neuf phénomènes météorologiques importants et dommageables qui ont été identifiés. Il s’agit, à chaque fois, de pluies abondantes, éventuellement accompagnées de grêle et, bien sûr, d’inondations par coulée boueuse ou débordement de rivières.
  
  À ce jour, le Centre régional de crise a établi son rapport pour quatre des neuf phénomènes, en se basant sur les avis de l’IRM et des services d’hydrologie du Service public de Wallonie.
  
  Environ 20 % des demandes introduites par les communes comportent des lacunes (même l’estimation du nombre de sinistrés est manquante) et ne peuvent être traitées sans disposer d’informations complémentaires de base. Cette situation ralentit, bien entendu, le processus de reconnaissance d’un événement, y compris pour les communes qui ont récolté les informations requises.
  
  Le 7 juillet dernier, le Gouvernement a déjà officiellement reconnu deux événements, sur base de l’application des règles fédérales encore en vigueur.
  
  Il s’agit des pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin pour les communes de Nassogne, Marche-en-Famenne, La Roche-en-Ardenne et Rochefort et du 5 juin pour la commune d’Erezée.
  
  Un autre projet d’arrêté de reconnaissance lié à un troisième événement est inscrit à l’ordre du jour du Gouvernement du 21 juillet.
  
  Lorsque les neuf événements seront clôturés, il sera possible d’établir une synthèse complète. Pour cela, il convient préalablement d’estimer le nombre de sinistrés dans les zones où la calamité est reconnue, ce qui n’est pas encore le cas partout à l’heure actuelle.
  
  Concernant l’estimation de la charge financière qui en résultera, il est évidemment encore trop tôt pour avancer des montants. Comme le sait l’honorable membre, le fonds wallon des calamités naturelles publiques n’intervient qu’après la reconnaissance d’une calamité publique et de manière supplétive aux dédommagements des compagnies d’assurance.