L'utilisation d'applications dans le domaine de la prévention en matière de santé
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1232 (2015-2016) 1
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Question écrite du 04/07/2016
- de DURENNE Véronique
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
L’usage du smartphone est aujourd’hui massif avec près de trois Belges sur quatre qui possèdent un smartphone.
Sur les « stores », on peut trouver une application pour à peu près tout, y compris dans le domaine de la santé. En effet, des centaines d’applications permettent d’automesurer les performances sportives et de comptabiliser les calories des repas, par exemple. Elles permettent également le contrôle des paramètres de santé et peuvent parfois sauver des vies.
Plus de 2,8 millions de Belges ont donné leur consentement pour l'échange électronique sécurisé de leurs données médicales entre prestataires de soins, selon le journal L’Avenir.
Des millions de données sont échangées chaque jour et leur protection et usage commercial posent évidemment question.
Cependant, le sujet que je voudrais aborder ici est l’usage par la Région wallonne, dans le cadre de sa compétence en matière de prévention santé, de technologies déjà accessibles pour la prévention des maladies.
Il s’agit pour la Région d’entrer de plain-pied dans le domaine de la Santé 2.0, sujet qui rentrerait pleinement dans le cadre du Plan Marshall 4.0 qui veut mettre l’accent sur le numérique.
Monsieur le Ministre peut-il m’expliciter la situation actuelle quant à l’usage des applications dans le cadre de la prévention santé ?
Ne pourrions-nous pas prévenir les comportements à risques pour la santé via le développement ou la promotion de telles applications ? En d’autres termes, à l’avenir, quelle place pourraient occuper ces applications dans le cadre de la politique de prévention santé de la Région ? Cela pourrait-il faire l’objet d’un point dans le Plan quinquennal de la Santé en cours d’élaboration ?
La Commission vie privée a remis un avis sur les données relatives à la santé dont il convient de tenir compte, comment le Gouvernement peut-il avancer sur le sujet compte tenu de cet avis ?
Réponse du 26/07/2016
- de PREVOT Maxime
La question semble intervenir suite à l’annonce de Mme la ministre Maggie De Block à propos du financement à hauteur de 3,25 millions d’euros, d’appels à projets pilotes en lien avec les applications mobiles.
Ces appels à projets ont été lancés au début du mois de juillet pour expérimenter des applications numériques en matière de santé curative. Cinq thématiques seront privilégiées : soins du diabète, soins de santé mentale, d’AVC aigus, cardiovasculaires ou pour les patients souffrant de douleurs chroniques.
Cette initiative est en lien avec le point d’action 19 du plan Santé 2013-2018 arrêté par la Conférence interministérielle de la santé. Un des objectifs est de créer, convenir et coordonner entre tous les niveaux de pouvoir, un cadre pour les actions en matière de mobile health afin de pouvoir les implémenter de façon la plus efficiente, large et administrativement simple possible et, surtout, de créer un cadre dans le secteur de la santé pour intégrer les applications de m-Health sur le plan juridique, financier et organisationnel.
Sur le plan juridique, il y va entre autres de la protection de la vie privée et de la responsabilité civile et professionnelle. Pour de plus amples informations sur ce point précis, je me réfère aux réponses que j’ai données aux questions écrites et orales sur le thème.
Compte tenu de ces éléments, ce type d’initiatives n’est pas développé pour l’instant. Toutefois les nouvelles technologies étant de plus en plus présentes dans notre quotidien, il s’agira d’une piste à explorer tout en respectant bien évidemment ce futur cadre juridique et organisationnel. Cela sera abordé dans le cadre de la réflexion relative au nouveau plan de prévention et promotion de la santé.