Le Plan Air-Climat-Energie 2016-2022

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1178 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/07/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le 21 avril dernier, le Gouvernement a adopté le Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2016-2022, conformément au décret « climat » adopté en février 2014, et ce afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques.
  
  Il s'agit d'un plan qui se doit d'être ambitieux, puisqu'il doit notamment permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 1990 en 2020 et de 80 à 95 % en 2050.
  
  Il contient 142 mesures et concerne tous les secteurs de la société: le transport, l'industrie, le secteur résidentiel, la production et la distribution d'énergie, les entreprises, les secteurs agricoles et forestiers, etc.
  
  Eu égard à ce plan, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer, par secteur, les mesures majeures qui doivent être mises en œuvre ? Quels sont les budgets qui y sont consacrés ? Y a-t-il un calendrier prévu pour ces mesures et si oui, quel est-il ?
  
  Il était également question d'actions à développer pour lutter contre les particules fines, notamment en cas de pics de pollution. Un plan spécifique a-t-il été élaboré et adopté ?
  
  Quelles sont les nouvelles mesures que le Gouvernement va mettre en œuvre dans ce cadre et, tout comme pour le PACE, quels sont les moyens budgétaires et le timing prévus pour ces actions ?

• Réponse du 22/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Parmi ces 142 mesures, un grand nombre sont déjà implémentées à travers la politique régionale. Le budget consacré à ces mesures est donc attribué aux Ministres de tutelle de chacune de celles-ci. Parmi ces mesures, les plus importantes sont par exemple les accords de branche, le soutien à la production d’électricité verte, toutes les mesures liées à l’Alliance Emploi Environnement recentrée, le programme POLLEC mené avec les communes, l’optimisation de l’offre des services de transport public, l’instauration d’un système de redevance kilométrique pour les poids lourds, le développement de la filière biomasse solide dans le secteur agricole, la participation au financement international, …
  
  Parmi les mesures à implémenter, il y a par exemple la T05 « Lancer une étude sur la transition juste vers une société bas carbone ». Cette mesure sera mise en œuvre en 2017 via une étude que l’AWAC mènera avec l’aide d’un bureau de consultance. Une autre mesure, la B01 « Poursuivre et développer les actions en Éducation à l’énergie, au climat et à la qualité de l’air ». Pour la mettre en place, les facilitateurs d’éducation à l’énergie ainsi que l’AWAC se sont concertés afin d’intégrer au mieux les notions de climat dans les actions de sensibilisation déjà menées.
  
  Pour les mesures non encore implémentées, une étude est actuellement en cours de réalisation afin d’identifier au mieux les coûts de mise en œuvre et ainsi permettre de déterminer le budget à consacrer à ces mesures.
  
  En ce qui concerne les mesures à développer pour lutter contre les particules fines, elles sont au nombre de 8 :
  - Arrêt des moteurs des véhicules à l’arrêt ;
  - Création de zones de basses émissions ;
  - Restrictions de circulation en cas de pic de pollution ;
  - Restriction du brûlage de déchets verts des ménages et de l’entretien des parcs et jardins par des professionnels ;
  - Restriction du brûlage de déchets verts d’origine forestière et agricole ;
  - Restriction d’utilisation de combustibles solides en cas de pic de pollution lorsqu’un mode de chauffage alternatif existe ;
  - Limitation de l’évaporation d’ammoniac résultant des épandages printaniers de fertilisants azotés sur les champs ;
  - Limitation de l’accentuation des pics de pollution par les particules fines.
  
  Ces dernières sont actuellement à l’étude afin de les implémenter de la manière la plus optimale par mes services. Les premiers groupes de travail débuteront dès la rentrée.