Le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité du 10 juin 2016

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1180 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/07/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans une réponse à une question écrite sur la proposition de permettre aux personnes faisant du covoiturage d’emprunter les bandes réservées aux bus et aux taxis sur les autoroutes, Monsieur le Ministre a déclaré que ce projet de réservation d’une bande pour le covoiturage serait discuté entre les ministres de la Mobilité lors du Comité exécutif des ministres de la mobilité (CEMM) du 10 juin dernier.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu aborder ce point avec ses collègues ministres de la Mobilité ? Qu’a-t-il été dit à ce sujet ? Peut-on s’attendre à des avancées concrètes ?

• Réponse du 22/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Ce point a bien été abordé à la réunion du Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité du 10 juin 2016.
  
  Pour rappel, le projet de réservation de bandes autoroutières destinées au covoiturage requiert la mise en place d’un système de contrôle sur le respect de l’occupation multiple. Il est donc nécessaire de modifier le Code de la route afin d’intégrer ce type d’infraction, matière qui ressort des compétences du Gouvernement fédéral. Ce projet nécessite également une concertation avec les autres régions.
  
  Dans ce cadre, le CEMM a pris la décision d’initier un groupe de travail spécifique sur ledit projet.