Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 28 (2004-2005) 1
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Question écrite du 11/05/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La mise en place progressive de la carte d'identité électronique devrait permettre de grandes avancées sur le plan de la simplification administrative , en permettant à nos concitoyens un accès plus direct et plus rapide avec l'administration.
Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer les projets qu'il entend développer en vue de permettre l'utilisation de ce nouvel outil par nos concitoyens auprès des services et administrations dont il assume la responsabilité ?
De nouvelles applications seront-elles également développées pour les différents sites Internet de ses administrations en vue de l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
Réponse du 03/06/2005
- de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
La carte d'identité électronique constitue assurément une avancée importante pour les projets d'e-gouvernement. Le 12 avril dernier, un séminaire intitulé « La carte d'identité électronique, un nouvel enjeu pour les administrations wallonnes » a été organisé par la Cellule Wal-On Line en collaboration avec la société Stéria, prestataire central de ce projet. Ce séminaire, qui a connu un grand succès, a permis de passer en revue les vastes perspectives qui s'offrent aux administrations.
L'utilisation de la carte d'identité électronique doit s'envisager dans le cadre des projets d'e-gouvernement actuellement en cours au sein de la Région wallonne.
1. Contexte : l'e-gouvernement transactionnel a portée de main
Le 2 juin 2005, le Gouvernement wallon a adopté, en lecture définitive, le plan d'action 2005-2009 « simplification administratve, e-gouvernement et lisibilité ». Il s'agit d'un programme vaste et ambitieux visant à assurer la modernisation de l'administration wallonne afin d'en faire le premier partenaire des citoyens et des entreprises.
Sous l'angle de l'e-gouvernement, la généralisation des transactions électroniques constitue assurément l'avancée la plus attendue. En effet, les trois dernières années ont permis de mettre en œuvre l'essentiel de ce qui constitue la face informationnelle de l'e-gouvernement : nouveau portail de la Région wallonne convivial et centré sur les attentes de l'utilisateur, création de portails thématiques, recherche d'information simplifiée, … La phase qui s'ouvre aujourd'hui concerne le développement des procédures électroniques comme l'indique le plan d' action : « de véritables transactions doivent être rapidement rendues possibles à l'aide des moyens électroniques ». La mise en place de mécanismes d'identification électronique permettra, par exemple, le remplissage en ligne et l'envoi automatique de formulaires électroniques ainsi que la dématérialisation poussée des procédures de marchés publics ».
Plusieurs composants de l'e-gouvernement transactionnel ont déjà été développés. On citera en particulier le nouvel outil de création de formulaires développé dans le cadre de Wall-On Line. Cet outil permet la rédaction de formulaires électroniques intelligents utilisant le format XML . Outre la simplicité et l'assistance lors du remplissage, cette technique offre la possibilité d'une récupération directe des données encodées au sein des systèmes informatiques régionaux.
Une autre avancée concerne la mise sur pied d'un moteur d'échange universel (Universal Messaging Engin, en abrégé UME). Cet outil permet l'acheminement coordonné des messages au sein d'environnements informatiques disparates. Il est appelé à jouer un, rôle important dans l'arrière-scène de l'e-gouvernement transactionnel, à savoir lors d'échanges de données entre administrations (par exemple : données obtenues auprès de la banque-carrefour de la sécurité sociale).
La pierre angulaire de cet e-gouvernement transactionnel consiste assurément dans les techniques d'authentification et de signature électronique. En effet, la sécurisation des transactions tant au plan technique que juridique suppose une parfaite identification des acteurs. Cela se vérifie tout d'abord au niveau de l'usager : l'authentification de sa demande électronique doit offrir les mêmes garanties qu'une procédure papier. Cela se vérifie ensuite au niveau des fonctionnaires et des applications informatiques : il faut être en mesure d'identifier, dans le cadre d'autorisations prédéfinies, qui accès à telle ou telle donnée.
2. Procédures électroniques et carte d'identité électronique
2.1 Stratégie globale d'identification
Le plan global relatif à la sécurité de l'e-gouvernement wallon, élaboré en 2004, a mis l'accent sur la place cruciale occupée par les questions d'authentification et de signature. Ce plan préconise de privilégier l'adoption de solutions génériques, de façon à disposer d'une plate-forme d'identification distincte des multiples applications qui pourraient la solliciter. Dès lors, la mise en place de solutions d'authentification et de signature électronique sera traitée comme un projet transversal relevant du Commissariat Easi-Wal. L'objectif est de mettre rapidement à la disposition de l'ensemble des services administratifs une plate-forme générique gérant tout ce qui a trait à l'identification.
Le plan global relatif à la sécurité souligne encore la grande variété des techniques d'identification et d'authentification. En ce sens, la carte d'identité électronique n'a pas le monopole de l'identification électronique. Différentes sociétés privées offrent dès à présent des solutions fort similaires basées sur les techniques de cryptographie asymétrique et permettant l'identification électronique à distance et la signature électronique au sens de l'article 1322 du Code civil. De plus, à côté de ces solutions hautement sécurisées, il existe encore d'autres moyens d'identification qui permettent d'atteindre un niveau de sécurité tout à fait adéquat (il en va par exemple ainsi de la solution fédérale, dénommée token, actuellement utilisée pour la validation des déclarations d'impôts en ligne). En ce qui concerne la carte d'identité, elle reste diffusée de manière limitée, sa généralisation n'étant prévue qu'à l'horizon 2009.
La stratégie adoptée en Région wallonne entend tenir compte de ces différents éléments. Elle peut se synthétiser en quelques éléments-clés :
- dans un souci de cohérence et dans la ligne de l'accord de coopération e-gouvernement, privilégier les solutions d'authentification développées au niveau fédéral, à savoir la carte d'identité électronique et le token ;
- être en mesure de proposer rapidement des applications transactionnelles et prendre appui sur les solutions dont disposent déjà les usagers (par exemple : token pour les citoyens ou solutions de type Isabel ou Certipost pour les entreprises).
2.2 Plan d'action « sécurité et identification »
Le plan d'action « simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité » contient une section spécifique concernant la thématique de l'identification. Il s'agit de la brique 22, intitulée « infrastructure de sécurité ». Cette brique s'inscrit dans le sixième chantier qui concerne les « outils et infrastructure de l'e-gouvernement ». L'objectif de cette brique consiste dans la mise sur pied d'une infrastructure générique permettant l'identification, l'authentification et la gestion des autorisations (contrôle d'accès) des différents intervenants ainsi que des primitives permettant d'utiliser plus facilement la signature électronique.
Comme il a été dit, cette infrastructure privilégiera l'utilisation de solutions mises en place au niveau fédéral telles que la carte d'identité électronique et le token. Dans le même temps, elle permettra l'utilisation de moyens d'authentification largement reconnus (ex. : solutions Isabel, Certipost, Verisign).
Une avancée déterminante réside dans la réalisation d'ici fin 2005 d'un prototype mettant concrètement en œuvre les solutions d'authentification et de signature, parmi lesquelles figure l'utilisation de la carte d'identité (pour le détail des actions relatives à la sécurité des projets d'e-gouvernement on se reportera utilement à la page 82 du plan d'action « e-administration, simplification, lisibilité »). Ce prototype, dénommé SACWE pour Système d'Authentification et de Contrôle Wallon Expérimental, est appelé à constituer une avancée décisive sur la voie des transactions électroniques. Dans sa version d'exploitation, il constituera une aide de premier choix pour tous les projets wallons postulant l'utilisation des techniques d'identification et de signature fortes.
Un mot doit être dit des applications spécifiques pour lesquelles les techniques d'authentification et de signature mises en œuvre par SACWE sont appelées à jouer un rôle déterminant :
- le site formulaires.wallonie.be et sa version transactionnelle mesdossiers.wallonie.be seront les premiers projets utilisant déjà ce système, dès leur version prototype ;
- le système d'e-procurement, opérant la dématérialisation des marchés publics qui supposera également une authentification forte, tant au stade du dépôt des offres électroniques que lors de leur suivi ultérieur ;
- les applications transactionnelles développées sur le portail www.wallonie.be et sur les sites Internet des services et administrations.
Conclusion
J'estime que l'identification et l'authentification des parties constituent un défi central pour le développement de l'e-gouvernement transactionnel. C'est d'elles que va dépendre, pour l'essentiel, la gestion sécurisée des informations véhiculées par les différentes procédures administratives. La carte d'identité électronique constitue une avancée précieuse en ce qu'elle donne un tour concret et palpable à l'authentification et à la signature électronique. Il reste à réussir son intégration, aux côtés d'autres outils, dans les applications transactionnelles développées en Région wallonne.