Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 81 (2004-2005) 1
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Question écrite du 11/05/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La mise en place progressive de la carte d'identité électronique devrait permettre de grandes avancées sur le plan de la simplification administrative , en permettant à nos concitoyens un accès plus direct et plus rapide avec l'administration.
Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les projets qu'il entend développer en vue de permettre l'utilisation de ce nouvel outil par nos concitoyens auprès des services et administrations dont il assume la responsabilité ?
De nouvelles applications seront-elles également développées pour les différents sites Internet de ses administrations en vue de l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
Réponse du 10/06/2005
- de ANTOINE André
En réponse à la question de l'honorable Membre, j'apporte les éléments d'information suivants.
La carte d'identité électronique permettra de nouvelles avancées dans le cadre de la simplification administrative en général et des actions e-gouvernement en particulier. La carte d'identité électronique offre essentiellement de nouvelles voies de réponse concernant la problématique de l'authentification et de la signature électronique, bref de ce que l'on nomme « la sécurité de l'e-gov transactionnel ». Un récent séminaire qui s'est tenu le 12 avril dernier aux Moulins de Beez sous l'égide de la cellule EASI-WAL (regroupant aujourd'hui le Commissariat à la simplification administrative et les service e-gouvernement) a permis de mettre ces aspects en évidence.
Concrètement, la nouvelle carte permettra à un citoyen de s'authentifier et de signer numériquement dans une application de type « formulaires » ; elle devrait aussi permettre à des fonctionnaires de s'authentifier pour accéder à des données telles celles de la Banque carrefour de la sécurité sociale. A terme, et une fois les phases pilotes en cours actuellement accomplies, ces ressources nouvelles devraient permettre de simplifier de façon non négligeable les procédures de demandes de primes, d'agrément ou autres interventions nécessitant une forme de signature incontestable.
Toutefois cette approche de la simplification administrative doit être menée de façon unifiée pour l'ensemble des services du Gouvernement wallon, voire même à un niveau plus global en concertation avec le Gouvernement fédéral. Il serait dommage que chaque département développe son propre système, au risque de créer des niveaux de complexité supplémentaire.
Cette orientation a été concrétisée par différentes décisions du Gouvernement.
A cet égard, le Gouvernement wallon a adopté le 28 avril 2005 en première lecture un avant-projet de Plan d'action de simplification administrative, d'e-gouvernement et de lisibilité. Il s'agit de structurer la politique gouvernementale de simplification administrative de ces cinq prochaines années. Ce plan d'action se découpe en deux volets : les actions menées par le Commissariat EASI-WAL et les actions menées par vingt-deux groupes thématiques institués par le Gouvernement.
Trois de ces groupes concernent exclusivement mes compétences. Il s'agit des groupes « transport et mobilité », « logement » et « énergie ».
Ce dernier groupe s'est réuni le 18 avril dernier pour examiner les fiches de simplification relatives à ce domaine de compétence. L'une des actions ainsi décidées concerne précisément la simplification, la lisibilité et la version électronique de certains formulaires.
C'est dans ce cadre qu'il faudra sans aucun doute concevoir à terme (après les phases de validation que constituent des préliminaires indispensables) l'utilisation de la carte d'identité électronique. Pour l'introduction de ce genre de dispositif, mes services seront accompagnés par le Commissariat EASI-WAL.
En conclusion, la carte d'identité électronique offre des potentialités énormes de simplification administrative et pourra me permettre d'engager mon administration dans la voie des réformes permettant son utilisation, mais en cohérence avec le projet global développé au niveau du Gouvernement wallon et compte tenu du calendrier retenu dans ce cadre.