Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 16 (2004-2005) 1
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Question écrite du 11/05/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à ARENA Marie, Ministre de la Formation
La mise en place progressive de la carte d'identité électronique devrait permettre de grandes avancées sur le plan de la simplification administrative , en permettant à nos concitoyens un accès plus direct et plus rapide avec l'administration.
Dans le cadre de ses compétences, Madame la Ministre peut-elle me communiquer les projets qu'elle entend développer en vue de permettre l'utilisation de ce nouvel outil par nos concitoyens auprès des services et administrations dont elle assume la responsabilité ?
De nouvelles applications seront-elles également développées pour les différents sites Internet de ses administrations en vue de l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
Réponse du 02/06/2005
- de ARENA Marie
Je puis confirmer que la mise en place progressive de la carte d'identité électronique fera l'objet d'une attention permanente quant à ses possibles applications dans les différents domaines qui relèvent de mes compétences.
Toutefois, nous savons que cette mise en place n'a débuté qu'il y a quelques mois et que plusieurs années seront encore nécessaires pour que chaque citoyen en soit muni.
Le processus est donc en cours et la réflexion sur ses applications également.
Je rappelle cependant que le Plan d'action de simplification administrative, d'e gouvernement et de lisibilité 2005-2009, adopté en première lecture par le Gouvernement wallon en date du 28 avril 2005, vise notamment à la généralisation des transactions électroniques. Dans ce cadre, il sera examiné, dans quelles mesures, la carte d'identité électronique permet de s'inscrire dans cet objectif.
La mise « on line» de formulaires dits « intelligents» en est un exemple.
A ce titre, je tiens à souligner que pour ce qui relève de mes compétences, de nombreuses demandes ou renouvellements de demandes peuvent être introduites par cette voie: en matière de chèques-formation, de chèques-formation à la création d'entreprises, d'organismes d'insertion socioprofessionnelle, d'entreprises de formation par le travail...
Vous conviendrez que se pose de manière générale la question de l'authentification des données reçues et de signature électronique. En effet, la sécurisation des transactions, tant au plan technique qu'au plan juridique suppose une parfaite identification des acteurs.
A cet égard, la carte d'identité électronique est un des éléments qui permettra d'assurer cette sécurisation. D'autres procédés existent cependant et je renvoie l'honorable Membre à la lecture de la brique n° 22 du Plan d'action de simplification administrative.
Enfin, je serais incomplète si je n'évoquais pas la réflexion actuellement menée au sein du Forem en ce qui concerne l'utilisation dans un premier temps d'une carte «Jobpass », et in fine, de la carte d'identité électronique, dans le but d'assurer un traitement plus rapide des dossiers relatifs aux demandeurs d'emploi (accompagnement des chômeurs).
Je puis donc, en conclusion, assurer l'honorable Membre de ma volonté d'entamer une réflexion sur l'utilisation de la carte d'identité électronique dans les domaines de ma compétence et ce dans le cadre du Plan d'action de simplification administrative, d' e-gouvernement et de lisibilité.