Le Conseil des ministres européens de l’agriculture du 27 juin 2016

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 643 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/07/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  A l’issue du Conseil agricole européen qui s’est tenu le 27 juin, le Ministre fédéral et Monsieur le Ministre lui-même ont exprimé une relative satisfaction. En effet, certains Etats membres ont revu leur position, la Commission semble enfin mesurer l’ampleur de la crise du lait et la nécessité de s’attaquer à une stabilisation, à une réduction de l’offre. Mais il faudra encore patienter puisque la Commission a annoncé qu’elle présenterait un plan d’aide au secteur le 18 juillet 2016.
  
  La Belgique demande un mécanisme européen temporaire de réduction de la production avec des compensations financières européennes.
  
  La Commission a aussi évoqué plusieurs autres pistes : relever le plafond des aides de minimis, ce qui permettrait de nouvelles aides d’Etat, envisager le paiement anticipé des aides PAC (comme l’an dernier), revoir la répartition du budget promotion (110 millions d'euros).
  
  Peut-on réellement espérer des mesures concrètes en juillet ?
  
  La Région wallonne est-elle prête, si les pistes avancées venaient à se confirmer, à les mettre en œuvre facilement et rapidement ?
  
  A-t-elle les moyens financiers de le faire ? Dégagera-t-elle ces moyens financiers ?
  
  Les Chefs d’Etat et de Gouvernement qui se réunissaient au lendemain du Conseil ont-ils également abordé cette question comme prévu ?
  
  Qu’est-il ressorti de ces autres discussions ?
  
  Enfin, en ce qui concerne l’enveloppe de cinq millions d'euros que Monsieur le Ministre a mobilisée en mai, il avait rencontré des organisations agricoles pour en discuter. Depuis lors, a-t-il fixé son affectation ?

• Réponse du 12/07/2016

  • de COLLIN René
  
  J’informe l’honorable membre que j’ai répondu aux questions orales sur le sujet de Mesdames Isabelle Moinnet et Hélène Ryckmans lors de la Commission de l’agriculture et du tourisme du parlement wallon le 4 juillet dernier.
  
  N’ayant aucune information complémentaire à communiquer à ce jour, je l’invite à aller consulter le compte-rendu de ladite Commission.