Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 14 (2004-2005) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/05/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  La mise en place progressive de la carte d'identité électronique devrait permettre de grandes avancées sur le plan de la simplification administrative , en permettant à nos concitoyens un accès plus direct et plus rapide avec l'administration.
  
  Dans le cadre de ses compétences, Madame la Ministre peut-elle me communiquer les projets qu'elle entend développer en vue de permettre l'utilisation de ce nouvel outil par nos concitoyens auprès des services et administrations dont elle assume la responsabilité ?
  
  De nouvelles applications seront-elles également développées pour les différents sites Internet de ses administrations en vue de l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
  

• Réponse du 03/06/2005

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Dans le cadre de la D.G.T.R.E. et de la D.R.I., il n'y a, à l'heure actuelle, aucune application envisagée. Il en est de même à l'Agence wallonne des télécommunications.
  
  Dans l'état technique actuel, de tels projets sont prématurés.
  
  Dans le cadre de ses activités de veille sur les usages des T.I.C., l'Agence suit les applications opérationnelles liées à la carte d'identité électronique comme, par exemple : http://www.awt.be/web/foc/index.aspx?page=foc-fr-006-079 .
  
  Toutefois, il est relativement réaliste d'imaginer qu'à terme, quand la nouvelle carte d'identité sera bien utilisée sur tout le territoire national, des bases de données authentiques seront mises en partage et que les administrations seront équipées du matériel adéquat, certaines applications pourraient être envisagées quant à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans les relations entre les utilisateurs et les administrations concernées.
  
  Evidemment tout ceci doit être réalisé dans le respect des lois relatives à l'usage, l'accès et la protection des données liées à la vie privée.
  
  Toute avancée en matière de simplification administrative sera un plus indéniable pour les citoyens. Je serai donc particulièrement attentive à soutenir toutes actions de simplification administrative dans les administrations dépendant de mes compétences.
  
  Dans le même temps, une attention toute particulière sera accordée aux citoyens les plus faibles afin d'éviter tout risque de fracture numérique (je renvoie pour cela l'honorable Membre aux enquêtes de l'Agence wallonne des télécommunications en la matière)