Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 50 (2004-2005) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/05/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
La mise en place progressive de la carte d'identité électronique devrait permettre de grandes avancées sur le plan de la simplification administrative , en permettant à nos concitoyens un accès plus direct et plus rapide avec l'administration.
Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les projets qu'il entend développer en vue de permettre l'utilisation de ce nouvel outil par nos concitoyens auprès des services et administrations dont il assume la responsabilité ?
De nouvelles applications seront-elles également développées pour les différents sites Internet de ses administrations en vue de l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
Réponse du 27/05/2005
- de MARCOURT Jean-Claude
La question de l'honorable Membre tombe à propos. J'ai en effet proposé dans le cadre du groupe thématique économie, d'intensifier l'utilisation des formulaires électroniques dans l'introduction des primes à l'investissement.
Un projet pilote concernant les primes à l'emploi devra permettre d'introduire électroniquement une demande de prime, dans un environnement sécurisé. Ce qui veut dire qu'un contrôle d'accès et d'autorisation sera mise en place et utilisera, notamment, la carte d'identité électronique comme système d'authentification. Un système de contrôle des mandats sera également mis en place pour ce faire.
Ce projet pilote sera ensuite étendu aux demandes de primes à l'investissement.
Ce projet est mené en étroite collaboration avec la cellule EasiWal, ainsi qu'avec les partenaires sociaux.
Il sera également fait utilisation de la carte d'identité électronique dans le suivi du dossier qui va être activé et ainsi permettre aux entreprises de connaître l'état de leur dossier.
Espérant ainsi avoir répondu à la demande de l'honorable Membre, je ne manquerai pas de lui signaler quand le projet pilote de la prime d'emploi sera opérationnel.