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Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • N° : 91 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 11/05/2005
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    La mise en place progressive de la carte d'identité électronique devrait permettre de grandes avancées sur le plan de la simplification administrative , en permettant à nos concitoyens un accès plus direct et plus rapide avec l'administration.

    Dans le cadre de ses compétences, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les projets qu'il entend développer en vue de permettre l'utilisation de ce nouvel outil par nos concitoyens auprès des services et administrations dont il assume la responsabilité ?

    De nouvelles applications seront-elles également développées pour les différents sites Internet de ses administrations en vue de l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
  • Réponse du 31/05/2005
    • de LUTGEN Benoît

    Dans le cadre de mes compétences, vingt-sept projets de simplification administrative et d'e-gouvernement seront mis en œuvre par mes services, en collaboration étroite avec l'Agence wallonne en charge de ces matières : Easi-Wal.

    Dans ce cadre, plusieurs projets utiliseront le module de commandes et de paiements électroniques, ainsi que le module de création de formulaires, créés par Easi-Wal. Ces modules seront compatibles avec la carte d'identité électronique.

    Il s'agit des projets suivants :

    - versions électroniques des formulaires « agriculture » ;
    - versions électroniques des formulaires « environnement » ;
    - Talisol : taxes sur les eaux usées agricoles ;
    - TTD : transferts transfrontaliers de déchets ;
    - permis de pêche en ligne ;
    - versions électroniques des formulaires « tourisme ».

    D'après le Plan d'action 2005-2009 du Gouvernement wallon, les modules Easi-Wal utilisant la carte d'identité électronique ne seront prêts, au plus tôt, qu'en décembre 2006. Dès lors, la plupart des projets cités ci-dessus seront développés en deux phases : la première n'utilisant pas les potentialités de la carte d'identité électronique, la seconde intégrant celles-ci de manière sécurisée.