Le Tax-Calc et le bonus logement

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 708 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/07/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Ayant simulé sur le Tax-Calc, mis à disposition par l’autorité fédérale, comment le calcul des dépenses liées à un prêt hypothécaire donnant droit au bonus logement sera intégré dans le calcul de la taxe à payer, je me rends compte que les dépenses sont bel et bien inscrites dans les données, mais pas prises en considération dans le calcul de la taxe à payer ou à obtenir (si l'on a trop payé).
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de la question ? A-t-il pris contact avec le ministre fédéral afin qu’un calcul correct soit opéré par le simulateur fiscal Tax-Calc ? Ou le particulier recevra-t-il une communication du ministère fédéral concernant le montant à percevoir ou à payer et une autre communication concernant le chèque habitat/bonus logement (qui est du ressort de la Région wallonne) ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de STOFFELS Edmund
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)