Les véhicules les plus polluants
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1193 (2015-2016) 1
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Question écrite du 06/07/2016
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Il convient de faire le lien entre les constats et les déclarations de Monsieur le Ministre suivant lesquels il réclame que la Région wallonne soit indemnisée par Volkwagen. Un montant de 30 millions d'euros est évoqué.
Je ne remets pas en question la légitimité de la réclamation, mais je m’étonne que pareille réclamation n’ait pas encore été communiquée ni chiffrée à l’adresse des autres marques de voitures.
Puis-je supposer qu’un même régime d’indemnisation soit réclamé à toutes les marques de voitures dépassant les normes ? Dans l’affirmative, peut-on en connaître les détails ?
Concernant les émissions de CO2, les chiffres sont les suivants :
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Marque de voiture Emissions déclarées Emissions mesurées
sur le catalogue de par les tests de la
vente du constructeur Région wallonne
(g/km) (g/km)
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Renault Mégane 125 160
Scénic
Volvo C30 100 175
Dacia Lodgy 100 150
Volvo V60 110 160
Ford Grand C-Max 125 175
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Concernant les émissions de NOx, les chiffres sont les suivants :
________________________________________________________
Marque de voiture Emissions déclarées Emissions mesurées
sur le catalogue de par les tests de la
vente du constructeur Région wallonne
(g/km) (g/km)
________________________________________________________
Skoda Octavia 100 1100
Nissan Qashqai 200 1200
Chevrolet Cruze 100 1100
Volvo V40 200 1100
Dacia Lodgy 200 1000
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Réponse du 22/07/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Comme je l’ai déjà précisé, les tests effectués au centre de Technologies avancées visent à mesurer les taux réels d’émissions de polluants par rapport à un échantillon représentatif du parc automobile wallon de véhicules diesel, et ce, à des fins d’amélioration des politiques environnementales.
Ces différents tests permettent uniquement de mettre en lumière le fait qu’il y a une différence importante entre les émissions constatées lors des tests officiels d’homologation réalisés en laboratoire et les tests que nous avons réalisés dans des conditions réelles de circulation. Cela signifie que les tests officiels ne sont pas suffisamment représentatifs des émissions réelles de ces véhicules, et donc des conséquences environnementales. Je plaide fermement pour la mise en place dans les meilleurs délais de tests d’homologation non ambigus, d’un certificat de conformité lisible et correct, et d’une organisation de contrôle indépendante.
D’un point de vue juridique, selon les informations en notre connaissance, les autres constructeurs n’auraient commis aucune faute, contrairement à ce qu’à admis le groupe Volkswagen à travers sa tricherie. En effet, le taux renseigné par les tests officiels ne semble pas, pour ce qui concerne les autres constructeurs, avoir été altéré par un quelconque logiciel. Aucun comportement frauduleux de leur part n’a été démontré ni avoué jusqu’à présent. Les résultats de nos tests pour ce qui concernent ces constructeurs ne signifient pas que leurs véhicules auraient dû émettre davantage lors des tests officiels.
La situation du groupe Volkswagen est différente. En effet, par la mise en œuvre du logiciel frauduleux découvert, le résultat des tests officiels ont été faussé délibérément. Cela est bien constitutif d’une faute.
Sur cette base, et avec les éléments connus à ce jour, un recours qui serait introduit à l’encontre des autres constructeurs aurait peu de chance de pouvoir aboutir à une indemnisation pour la Région wallonne.