Les coûts liés à l'élimination inappropriée de produits hygiéniques
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1198 (2015-2016) 1
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Question écrite du 06/07/2016
- de PREVOT Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
De plus en plus de lingettes hygiéniques et de tampons se retrouvent dans les réseaux d’égouttage wallons. Cette mauvaise habitude est une catastrophe environnementale pour la Wallonie alors qu’il est interdit de jeter tout déchet, qu’il soit ou non broyé, dans les égouts.
Le problème, selon la presse, résiderait dans un manque de sensibilisation et surtout certains emballages qui mentionnent que les lingettes peuvent être jetées dans les égouts. Or, ces lingettes sont composées de fibres de cellulose non tissées. De ce fait, elles ne se désagrègent pas dans les égouts, s’accrochent au moindre obstacle et s’y agglutinent.
Ces produits perturbent gravement le fonctionnement des conduites et installations d’assainissement et augmentent le nombre et le coût des opérations de maintenance. Ce montant est estimé à plus de 3 millions d’euros par an.
Comment ont été calculés les 3 millions d’euros par an que coûtent ces déchets spécifiques dans nos égouts ?
Quelles mesures, notamment de prévention, Monsieur le Ministre compte-t-il mener afin de prévenir au mieux ces risques ?
La presse fait état des étiquettes renseignant mal les consommateurs. Quelles actions compte-t-il réaliser afin de lutter contre cette désinformation in fine nuisible pour tous ?
Réponse du 22/07/2016
- de DI ANTONIO Carlo
J’ai été interpellé par Monsieur le Député Maroy en mars 2015 sur ce sujet qui, à l’époque, voulait mettre en exergue un projet d’arrêté royal visant à « réglementer les produits conçus pour être évacués dans les toilettes ».
Comme je lui avais fait remarquer, c’est le secteur belge de l'eau, en particulier les secteurs régionaux, AQUAWAL et SPGE pour la Wallonie, qui étaient à la base de cette demande de réglementation, car les messages à l’époque incitaient les personnes à considérer leurs toilettes comme une poubelle.
Les gestionnaires d’infrastructures d’assainissement sont de fait confrontés à des problèmes d'exploitation croissants liés à la présence dans les égouts de produits d'hygiène corporelle à peine, sinon pas du tout, désagrégés. Cette situation n'est pas récente et on retrouve communément ces produits (cotons-tiges, ronds à démaquiller, etc. …) dans les refus de dégrillage et dans les boues d'épuration. Le phénomène, jusqu'alors peu contraignant, s'est récemment amplifié suite à l'apparition sur le marché de lingettes, notamment, mais pas seulement, celles destinées à remplacer le papier de toilette.
J’avais d’ailleurs écrit à la Ministre fédérale à l’époque, car il y a eu des craintes que cet arrêté royal soit vidé de sa substance en abaissant les normes désagrégation de ces produits pour qu’ils soient acceptés dans les toilettes.
Cet arrêté royal a été promulgué le 18 septembre 2015 en ayant, in fine, maintenu les exigences du secteur de l’eau. Il impose notamment que l’étiquetage des produits comprenne un logo claire et d’une certaine dimension permettant de savoir si ce produit peut ou non être jeté dans les toilettes.
Cet arrêté, publié le 23 octobre 2015, spécifie en son article 10 qu’il rentrait en application 9 mois après sa parution, soit le 23 juillet 2016. Dès à présent, et sans pouvoir assurer qu’il s’agit d’une généralité, on peut constater que l'étiquetage des boîtes de lingettes inclue désormais ce logo.
La présence de produits hygiéniques dans les égouts se traduit par une augmentation du nombre et du coût des travaux de maintenance des ouvrages d’assainissement. Ce surcoût est estimé à 3 millions d’euros pour la Wallonie par année et se répercute sur l’évolution du coût de l’assainissement des eaux usées et donc sur le consommateur d’eau wallon.
Ce chiffre de 3 millions provient d’une estimation faite par l'EurEau – la fédération européenne des associations nationales des services d'eau -(position paper en date du 24 octobre 2014), qui évalue entre 500 à 1.000 millions d'euros, le coût européen de la question des lingettes dans les égouts, soit approximativement entre 1 et 2 euros/hab.an. Transposé à la Wallonie, cela donne en estimation basse : 3.000.000 euros/an.