Le suivi des recommandations sur les ondes GSM

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1203 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/07/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Suite à une pétition citoyenne, le Parlement de Wallonie a, lors cette session, organisé des auditions relatives aux incidences sur la santé des ondes GSM.
  
  Au terme de ce débat, plusieurs recommandations ont été soumises au Gouvernement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire part du suivi qu'il a réservé à ces recommandations ?

• Réponse du 26/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Concernant l’application en matière de rayonnement électromagnétique du principe de précaution chaque fois qu’il faut statuer sur une demande de permis, la norme wallonne fait déjà jouer ce principe. Elle est plus stricte que les valeurs guides de l’OMS et est par ailleurs en accord avec les normes européennes de compatibilité électromagnétique » (cfr doc « 15.11.13 PW »)
  
  Afin de permettre l’information du public via la constitution et le maintien du cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie l’ISSeP bénéficie chaque année d’une subvention ministérielle. De plus, l’ISSeP assure une veille scientifique destinée à suivre l’évolution des publications sur les ondes GSM.
  
  Par ailleurs, une campagne de sensibilisation relative aux expositions de longue durée aux rayonnements électromagnétiques, notamment ceux émis par les GSM et ce, en vue de prévenir les risques sanitaires suite à une utilisation abusive ou une mauvaise utilisation de ces appareils, sera réalisée dans le courant de l’année 2017 en partenariat avec la CREA et la CPES.
  L’exécution du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, nécessite encore un arrêté d’exécution pour mettre en place un encadrement supplémentaire des zones plus sensibles comme les écoles, crèches, hôpitaux et maisons de repos.
  
  Enfin, concernant la réalisation d’un inventaire des services chargés d’étudier les problèmes rencontrés par les personnes se disant électrosensibles et l’interrogation du Conseil supérieur de la Santé à ce sujet, j’invite l’honorable membre à questionner mon collègue, le ministre Maxime Prevot.