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Le développement du gaz naturel comprimé

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1205 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 06/07/2016
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le Gouvernement wallon a adopté un cadre juridique relatif à l'installation de points de rechargement en Gaz naturel comprimé (CNG), carburant dont l'intérêt en termes d'émissions a été largement étudié et confirmé, en comparaison des carburants : diesel et essence.

    Ce cadre est important dans la mesure où il manque dans notre Région un véritable réseau d'infrastructures permettant aux consommateurs de pouvoir opter pour un véhicule roulant au CNG sans craindre un problème d'approvisionnement.

    Il semble que ce texte rende possible l'installation d'un point de rechargement non seulement par une station-service, mais aussi par une société pour sa flotte d'entreprise ainsi que par un particulier à son domicile.

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il préciser les principales conditions à respecter pour l'installation d'un point de rechargement dans ces trois types de lieux ?

    Peut-il également préciser le nombre de points de rechargement que le Gouvernement ambitionne d'atteindre en Wallonie à court, moyen et long termes ?

    D'autres mécanismes d'aide au développement du CNG sont-ils en discussion au sein du Gouvernement ou en cours d'examen par le Cabinet et/ou l'administration de Monsieur le Ministre et, si oui, lesquels ?

    En octobre 2015, ce dernier m'indiquait que le Gouvernement étudiait la faisabilité de l'implémentation de ce type de véhicules dans les flottes de l'administration et de ses OIP. Peut-il faire le point en la matière ?

    Enfin, en septembre 2015, Monsieur le Ministre a visité à Rome un dépôt de bus roulant au CNG. Quels sont les enseignements tirés de cette visite pour la stratégie du groupe TEC eu égard à l'utilisation de ce carburant ?
  • Réponse du 26/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les conditions sectorielles et intégrales décrivent les conditions de fonctionnement auxquelles doivent répondre les installations délivrant du CNG respectivement avec ou sans compresseur.

    Ces installations doivent répondre notamment à des normes relatives à l’implantation et la construction ; à l’exploitation ; à la prévention des incendies et accidents ; à l’évacuation des gaz et leur détection, etc.

    Cela vise à prémunir l’installation d’accidents dommageables tant pour l’exploitant, que les utilisateurs et que l’environnement.

    Aujourd’hui, les conditions sectorielles ont été définitivement adoptées (en décembre 2015), tandis que les conditions intégrales ont été soumises à l’avis du Conseil d’État et devront dans ensuite être notifiées à la Commission Européenne.

    Les conditions sectorielles sont disponibles au lien suivant : http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect077.html.

    Concernant le nombre de points de rechargement, aujourd’hui, 5 stations sont en service, dans l’ouest de la Wallonie. 22 sont en projet à court et moyen termes.

    Quant au Groupe TEC, celui-ci a établi, à ma demande, une stratégie de renouvellement de ses autobus visant un verdissement accéléré de sa flotte. À cet égard, les technologies adéquates peuvent varier en fonction du type d’exploitation.  Les solutions électriques hybrides ont ainsi été retenues pour les lignes urbaines ou périurbaines. 

    Pour les lignes rurales et les lignes express, la réflexion se poursuit au sein du Groupe TEC pour identifier d’autres technologies alternatives plus adaptées à ces conditions d’exploitation, par exemple le CNG.