Les lenteurs administratives immobilisant la zone d'activité économique Polaris de Beloeil et Peruwelz

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1253 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/07/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis 2007, le zoning Polaris d'une superficie d'une centaine d'hectares sur les territoires de Beloeil et de Peruwelz, avec une création d'emplois espérée de 1.800 unités, est promis aux investisseurs.
  
  Le dossier n'en est néanmoins qu'au stade de projet car, comme le précisent les responsables de l'Intercommunale IDETA, il est victime de blocages au niveau de l'administration wallonne : "Des cellules ayant des rôles clés sont en sous-effectifs, il manque de fonctionnaires pour traiter les dossiers".
  
  Concrètement, l'intercommunale est en attente de l'arrêté ministériel qui fixe les périmètres de reconnaissance et d'expropriation d'utilité publique nécessaires à la mise en œuvre du zoning.
  
  Comment justifier cette lenteur, alors que Monsieur le Ministre a été interpellé, à plusieurs reprises, par les responsables de l'Intercommunale, sur le dossier, et qu'il tint, l'année passée, àTournai, une conférence où il vantait la mise en œuvre d'une procédure d'accélération des dossiers ?
  
  Où se situent les responsabilités de l'inaction ? Le Ministre peut-il les identifier ? Quelles sont-elles ? Comment y remédier et dans quels délais ?
  
  Quand l'intercommunale peut-elle attendre la signature de l'arrêté ministériel ?
  
  Est-il normal que l'intercommunale, qui agissait en qualité de facilitateur, ait dû payer les factures relatives à la réalisation par le SPW du rond-point d'accès au futur zoning sans récupérer les sommes dues de la part de la Région wallonne, la plaçant dans de grosses difficultés de trésorerie ?
  
  Comment le justifier ? Que se passe-t-il ?
  
  Ce dossier est-il maudit ?

• Réponse du 12/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Cette question est identique à celle posée lors de la séance de Commission du 10 mai dernier.
  
  Je renvoie donc l'honorable membre à toutes les réponses apportées précédemment avec l’actualisation suivante.
   
  Le 10 mai, je l'informais que, d’après mon administration, un projet de décision me serait soumis pour le mois de juin.
  Malheureusement, je dois constater qu’à ce jour, le dossier n’est pas encore parvenu en mon cabinet, malgré le fait que j’avais invité mon administration à traiter ce dossier par priorité, compte tenu des enjeux socio-économiques de celui-ci.
  
  Je viens donc d’envoyer un rappel à mon administration en exigeant la transmission de ce dossier en urgence à mon cabinet afin que je puisse prendre ma décision sans délai.
  Et je confirme que j’y resterai personnellement très attentif, car je confirme l’enjeu socio-économique important de ce dossier.