La coordination entre la Région wallonne et la "Convention des Maires pour le climat et l’énergie"
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 718 (2015-2016) 1
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Question écrite du 06/07/2016
- de DOCK Magali
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Ce 22 juin a vu naître la création de la « Convention des Maires pour le climat et l’énergie » regroupant 7.100 villes du monde entier et 8 % de la population mondiale. Elle est le résultat de la fusion des deux plus grandes alliances de villes du monde entre la Convention des maires de l’Union européenne et le Pacte des maires.
Les objectifs environnementaux fixés par cette nouvelle convention sont particulièrement ambitieux pour les villes signataires, et bien entendu certaines d’entre elles sont wallonnes.
Comment précisément la coordination entre cette nouvelle convention et la Région wallonne pour faciliter l’accomplissement pour nos villes des engagements pris à la COP21 ?
Comment précisément Monsieur le Ministre aide-t-il les villes wallonnes signataires à atteindre les objectifs fixés par cette convention ?
Encourage-t-il nos villes et communes à la rejoindre ?
Le PACE tient-il compte de cette collaboration et des avancées qui peuvent en résulter ?
Réponse du 20/09/2016
- de FURLAN Paul
Comme l'a évoqué l'honorable membre dans ses questions, la nouvelle « Convention mondiale des Maires pour le Climat et l’Énergie » résulte de la fusion de la Convention des Maires de l’Union européenne et du Pacte des Maires.
Je confirme mon soutien à cette convention, qui est loin d’être récent.
En effet, le premier programme « Politique locale Energie-Climat » appelé POLLEC, a été mis en place dans le cadre de la Convention des Maires européenne en 2012. Cette première campagne s’articulait principalement autour d’une aide financière octroyée aux communes qui souhaitaient se faire accompagner dans la mise en place d’une politique locale énergie-climat. La participation à cette campagne donnait droit à un soutien financier pour un accompagnement externe par appel d’offres. Pour en bénéficier, les communes devaient répondre à certains critères, notamment l’engagement à signer la Convention des Maires.
Lancée en mars 2015 à mon initiative, la nouvelle campagne POLLEC 2 vise à aider les communes et groupements de communes wallonnes à élaborer et à concrétiser une POLitique Locale Énergie Climat dans le cadre de la Convention des Maires. Concrètement, cette initiative wallonne, animée par l'APERe, permettra à des communes de bénéficier d’un soutien financier pour le recours à une expertise externe en vue d’élaborer un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable dans le cadre de leur adhésion à la Convention des Maires. En capitalisant sur l’expérience engrangée lors de la précédente campagne POLLEC (2012-2014), un soutien technique et méthodologique accru sera également fourni aux communes à travers des outils de bilan et de planification, ainsi que des ateliers participatifs qui seront organisés à leur attention et qui leur permettront de s’approprier pleinement la démarche de transition énergétique de leur territoire. Une autre nouveauté - et pas des moindres - est que les structures supralocales telles que les groupes d’action locale, les intercommunales de développement ou les provinces sont invitées à se positionner en tant que Coordinateur Territorial de la Convention des Maires en vue de fournir un service de soutien à leurs communes pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action conjoints. Ces structures pourront alors bénéficier d’un soutien financier, technique et méthodologique pour le développement et la mise à disposition d’une expertise interne en la matière.
En outre, un financement complémentaire est prévu pour permettre aux territoires qui ont déjà un plan d’action de concrétiser des projets de production d’énergie renouvelable par l’élaboration et le montage de mécanismes alternatifs de financement permettant de mobiliser les fonds disponibles localement (tiers investisseur, partenariat public privé, participation citoyenne).
Au total, 113 communes participent à l’appel à projets, dont 88 n’ayant pas encore adhéré à la Convention des Maires. D’ici fin 2016, en additionnant les 29 communes déjà engagées, ce seront donc 117 communes, soit plus de 40 % des communes wallonnes, qui auront adhéré à la Convention des Maires et élaboré leur stratégie.
Dans le futur, je continuerai d’encourager l’adhésion de nouvelles structures à la Convention des Maires. C’est bien mentionné dans le PACE dans ses mesures « B17 Optimiser le système d’aides aux études énergétiques pour les PME/TPE, les pouvoirs locaux et le secteur non marchand » et « B32 Inciter les communes à mettre en place une politique énergie-climat sur leur territoire ». Une mesure phare afin d’encourager les communes dans cette voie, c’est la réforme des aides énergétiques pour les pouvoirs locaux où les communes et les provinces pourront dorénavant ouvrir le droit à ces aides moyennant l’adhésion à la Convention des Maires (accord de branche simplifié pour les PL).