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Les logements partagés pour les aînés

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1266 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 11/07/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Dans une de mes questions précédentes, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur l’isolement préoccupant de certains aînés. Des études récentes montrent qu’une personne âgée sur cinq souffre d’isolement en Belgique.

    Dans sa réponse, il réaffirmait son intérêt pour la question et évoquait de nombreuses initiatives de lutte contre cette situation. Un groupe de travail était notamment cité : « un groupe de travail a été mis en place récemment. Il rassemble diverses structures actives dans le secteur, mais aussi les cabinets et administrations concernées par le logement et les aînés, et a comme finalité de voir aboutir des initiatives de logement partagé, et ce, en concertation avec le Fédéral et les autres entités fédérées ».

    À quelle fréquence se réunit ce groupe de travail et quelle est sa composition ?

    Des expériences pilotes de logements pour personnes âgées isolées existent-elles en Wallonie ?

    Comment se passe la collaboration avec les autres entités fédérées et le Fédéral en la matière ?

    Le groupe de travail est-il soumis à un échéancier ?
    Si oui, lequel ?

    Quand peut-on espérer voir aboutir une initiative de logement partagé ?
  • Réponse du 27/07/2016
    • de PREVOT Maxime

    La question est relative à des thématiques majeures : la santé et le logement. Le contexte de la démarche et de la mise en place du groupe de travail « logement et vieillissement » est à replacer en suite du dispositif pilote « accueil familial des aînés » (AFA). Celui-ci a débuté en décembre 2010 et s’est terminé en décembre 2014. La Direction des aînés a assuré le suivi de cette recherche-action de par sa qualité de chef de projet.

    Des freins sont rapidement apparus. Sur le plan administratif, partager un même toit ou être hébergé au domicile d’une personne n’est pas sans conséquence ni pour l’accueillant ni pour l’aîné accueilli.

    L’accueil familial ne pouvait évoluer sans avoir réglé des questions prioritaires :

    - sur la domiciliation (permettre le maintien des droits sociaux individuels de l’accueillant et de la personne âgée) ;
    - sur l’exonération fiscale du défraiement accordé à la famille d’accueil ;
    - ensuite, sur l’impact du statut « social » des accueillants.

    Afin de faire avancer ce projet, la Wallonie a initié au niveau fédéral la mise en place d’un comité de concertation (ci-après CODECO) entre le Gouvernement fédéral et les entités fédérées – un groupe de travail portant sur la problématique de la domiciliation a été réuni.

    Une unique rencontre du CODECO s’est tenue le 6 septembre 2013. Le cabinet de la ministre de l’Intérieur a manifesté un intérêt pour ce projet, mais n’a pu apporter de réponse officielle, estimant que la position de ses collègues au sein du Gouvernement fédéral devait prévaloir en regard des principes de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Il revenait à chaque administration fédérale d’analyser, sur ses législations, l’impact qu’une domiciliation en qualité d’isolé pourrait entraîner. La rencontre du CODECO du 6 septembre 2013 est depuis restée sans suite.

    L’AFA ne pouvant être opérationnel dans le cadre réglementaire prévu à l’initial, il a été décidé :
    - d’une part, d’abroger le dispositif AFA de la réglementation relative à l’accueil et à l’hébergement des aînés, ce qui a été réalisé par l’article 192 de ce décret du 17 décembre 2015 et entré en vigueur au 1er janvier 2016 ;
    - d’autre part, de permettre à la Direction des aînés de travailler sur la thématique des nouvelles formes d’habitats alternatifs à l’attention des aînés et, plus particulièrement, sur ces difficultés liées à la domiciliation.

    L’administration a dès lors fait parvenir en date du 25 février 2015, une note à mon cabinet ainsi qu’au cabinet du ministre Paul Furlan présentant un état des lieux non exhaustif des services proposés à nos aînés en matière de logement. Il y était question de l’offre institutionnelle actuelle, de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat groupé, de l’habitat solidaire et de construire adaptable. La note mentionnait également la nécessité de travailler de manière transversale avec les différents acteurs concernés par ces matières primordiales que sont la santé et le logement. En suite de cela, différents acteurs (cabinets concernés, administrations, associations) se sont réunis fin 2015, afin de pouvoir réfléchir dans le principe de l’accessibilité universelle et de manière constructive à des alternatives d’hébergement collectif. Il s’agit du groupe de travail auquel vous faites allusion.

    Lors de cette rencontre, a été évoquée la pertinence du label habitat solidaire à Bruxelles et son absence sur le territoire wallon. En effet, il est apparu plus pertinent qu’à défaut de lister les différents types d’habitat (alternatif / participatif / groupé / intergénérationnel/) …, il serait plus adéquat de mettre en place un label auquel les divers projets de ces habitats pourraient prétendre tout en répondant à un certain nombre de critères nécessaires. Chaque projet étant unique et spécifique, il est approprié de partir d’un concept global pouvant inclure ces différents types d’habitats plutôt que de partir d’une liste qui ne serait pas exhaustive et risquerait de freiner l’innovation et l’originalité de certains types de projets.

    Suite à cette rencontre, l’avis du ministre Paul Furlan a été sollicité afin de connaitre sa position relative à la proposition du groupe « logement et vieillissement », de réfléchir à la mise en place d’un label relatif aux habitats solidaires avec pour objectif de favoriser ce type de structures tout en assurant une sécurité sociale et juridique aux usagers. Nous sommes pour l’instant en attente de son retour. Dès réception, nous pourrons poursuivre les rencontres.

    L'honorable membre me demande si des expériences pilotes de logements pour personnes âgées isolées existaient en Wallonie. Je peux lui répondre par l’affirmative, mais ne peux lui donner une réponse exhaustive. D’une part, car ces expériences relèvent d’initiatives personnelles dont je n’ai pas toujours connaissance et, d’autre part, car ces expériences relèvent de la compétence logement et non des matières santé. Je peux vous citer les projets « Abbeyfield », « Un toit deux âges », « Habitat kangourou », « la Maison Biloba », etc. Je vous invite à prendre connaissance du travail de l’ASBL Habitat et Participation (www.habitat-participation.be), qui a pour objectif de promouvoir les processus participatifs décisionnels interactifs, supposant la mise en œuvre d’un dialogue et d’un partenariat. L’association œuvre plus particulièrement dans les domaines de l’habitat, de la gestion des territoires et du développement urbain et rural.

    Pour ce qui est de la collaboration avec les autres entités fédérées et le Fédéral, j’espère que ces dernières seront optimales, comme cela avait été le cas lors de la rencontre du CODECO du 6 septembre 2013.

    J’aimerais terminer en rappelant à la fois la richesse et la complexité de cette thématique qu’est le logement pour les aînés. En effet, cette dernière demande une nécessaire transversalité constructive entre différentes politiques : le logement, la santé, l’urbanisme, l’aménagement territorial.