La vente de la poêlerie de Thermic Distribution à Couvin
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 423 (2015-2016) 1
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Question écrite du 11/07/2016
- de HAZEE Stéphane
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
En 2014, la faillite de Thermic Distribution Europe avait constitué un séisme pour l'emploi dans la région couvinoise avec la suppression de 170 emplois. Depuis deux ans, il a été question de différents projets dont deux se sont concrétisés. D'une part, la fonderie a été reprise par la famille Gavage qui y fabriquera des éléments de voirie à partir de début 2017, en principe. D'autre part, deux anciens employés ont relancé une activité de montage de poêles dans la partie supérieure du site. Cette entreprise, SCJ, emploie désormais 18 travailleurs avec l'espoir d'étendre le volume de production et donc d'emplois à l'avenir.
Fin juin, on apprenait que cette partie de l'usine est désormais en vente. Cette décision des curateurs est de nature à menacer la sérénité de l'activité de montage.
Il serait extrêmement regrettable que la décision de la curatelle ait pour effet de saper les efforts de relance de l'activité à Frasnes-Lez-Couvin.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de la décision de la curatelle de vendre la partie de l'usine actuellement occupée par SCJ ?
Les créanciers, dont la SRIW, avaient-ils été consultés préalablement ?
Quelles initiatives seront prises par les outils wallons pour sécuriser la relance opérée par SCJ ?
Pourraient-ils aider SCJ à se porter acquéreur d'une partie du bâtiment ou se porter eux-mêmes acquéreurs pour ensuite louer le bien ?
Monsieur le Ministre a-t-il pris des initiatives en ce sens ?
Réponse du 24/08/2016
- de MARCOURT Jean-Claude
Pour rappel, la société TDE a été déclarée en faillite en février 2014, après une période de PRJ pendant laquelle, malgré les efforts de chacun, il a été impossible de trouver un repreneur ou de relancer une activité rentable. Cette société avait développé deux types d’activité : la fonderie et la poêlerie.
Fin 2014, le tribunal de commerce a autorisé la vente des bâtiments de fonderie à des repreneurs privés, qui ont relancé une activité dans ce secteur, avec le soutien de la SOGEPA.
Par ailleurs, début 2015, la curatelle a consenti à une occupation de l’atelier de tôlerie à la SPRL Stoves Works, pour une période de 3 ans, et moyennant une faible redevance mensuelle de 2.500 euros. Cette société, qui n’a pas encore publié de comptes, ferait de l’assemblage, de la commercialisation et de la maintenance pour la société espagnole HERGOM.
Une procédure de vente des bâtiments administratifs a été lancée et a été étendue à l’ensemble des terrains dépendant encore de la curatelle.
Il faut rappeler que la mission de la curatelle n’est pas de rester indéfiniment propriétaire de terrains ou d’équipements et il a toujours été entendu que l’occupation de l’atelier, à titre quasi gratuit, par la SPRL Stoves Works serait précaire. Le rôle d’un curateur est bien celui de réaliser les actifs de la faillite et, dès lors, la vente de l’atelier de tôlerie était inévitable.
La SRIW, en qualité de créancière hypothécaire, ne peut s’opposer à une vente conclue à des conditions de marché.
Rien n’empêche évidemment la société Stoves Works de se porter acquéreuse des terrains ou d’implanter ses activités dans un zoning proche. Les services de la Région se tiennent à l’entière disposition des actionnaires afin d’analyser toute alternative de relocalisation avec eux.