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Les dégâts subis par le refuge "L'Arche" suite aux intempéries de juin 2016

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1223 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 11/07/2016
    • de LAMBELIN Anne
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Au cours du mois de juin dernier, une grande partie de la Wallonie a été touchée par des inondations. Elles ont, notamment, engendré beaucoup de dégâts en Brabant wallon et particulièrement dans les communes de Genappe, Court-Saint-Etienne et Jodoigne.

    L’Arche, centre de revalidation pour animaux sauvages ou exotiques, installé à flanc de colline, à Genappe, a, entre autres, vu déferler des coulées de boue les 7 et 23 juin 2016. Suite à cela, plusieurs animaux, dont un loup et deux rennes, sont décédés.

    Depuis, le refuge a fait construire une digue, forte de 22 blocs de béton, pesant chacun 1,5 tonne, mais est toujours en attente d’aide publique. Un appel aux dons a également été lancé, en raison de la forte population d’animaux hébergés au sein du centre, notamment.

    De quelle manière la Région wallonne pourrait-elle intervenir financièrement pour aider L'Arche ?

    D’autres refuges pour animaux sont-ils dans la même situation suite aux intempéries de juin 2016 ?

    Enfin, quelle est la politique wallonne en ce qui concerne les dégâts subis par les refuges lors de fortes intempéries ?
  • Réponse du 26/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les refuges pour animaux sont soumis aux conditions d’agrément établies dans l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements et portant les conditions de commercialisation des animaux.

    L’Arche est un refuge qui a reçu l’agrément pour héberger certaines espèces exotiques et il est regrettable qu’il ait subi des dégâts dus aux fortes pluies.

    Malgré l’aide précieuse que ces acteurs de terrain nous procurent, la législation et la réglementation ne prévoient pas de subsides de fonctionnement. L’agrément d’un refuge lui donne cependant accès aux mesures de déductibilité accordées par l’administration fiscale.

    Le Fonds des calamités peut intervenir dans les situations reconnues comme calamités publiques selon la procédure établie. Celle-ci relève des prérogatives du ministre-président. Je ne manquerai pas d’y être attentif si ces inondations sont dans les conditions pour être retenues comme calamités naturelles.