L'avenir des intercommunales de télédistributions.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 89 (2004-2005) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/05/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  L'offre et la puissance financière de Belgacom sont une espèce de “big bang” sur le marché de la télédistribution. Son arrivée risque de mettre à mal les intercommunales de télédistribution.
  
  Pourquoi s'intéresserait-on au câble si on peut avoir le même service par ADSL ? A terme, la distribution par câble risque de ne plus être concurrentielle et de perdre des parts importantes du marché.
  
  Et avec eux, les communes vont être dans une situation embarassante. En effet, les intercommunales distribuent des dividendes bien accueillis par les communes qui adhèrent à l'intercommunale de télédistribution - et ce malgré leur présence dans le web.
  
  Monsieur le Ministre, je souhaiterais connaître votre analyse de la situation. Quel sera l'avenir pour nos intercommunales de télédistribution ?
  
  
  
  
  
  
  
  
  

• Réponse du 27/05/2005

  • de COURARD Philippe
  
  La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Comme nous avons tous pu le lire dans la presse, l'offensive de Belgacom a permis d'accélérer les perspectives de convergence des télédistributeurs wallons vers une structure unique.
  
  C'est ainsi que l'ensemble des télédistributeurs wallons, réunis au sein de l'ASBL ACM, ont décidé de boucler, d'ici l'été, les lignes directrices qui guideront la fusion du secteur, l'alliance éventuelle avec un opérateur industriel et la constitution d'une société unique pour la fin de l'année.
  
  Le secteur peut déjà offrir simultanément une mutation stratégique importante. Quant au paysage wallon, il pourrait glisser vers un duopôle partagé entre deux opérateurs : Belgacom et les Cablo-opérateurs.
  
  Les communes, à travers leurs intercommunales, vont devoir adopter des décisions importantes,notamment quant à l'utilisation et la propriété du réseau. Seront ainsi envisagés :
  
  - le maintien de tout ou d'une partie dans le patrimoine communal ;
  - l'apport à la nouvelle structure contre des participations dans cette structure ;
  - la vente du réseau ;
  - une solution mixte.
  
  Il est important, pour les communes propriétaires des réseaux via les intercommunales, de pouvoir valoriser ceux-ci.
  
  Les négociations devront également porter sur l'évaluation des réseaux, leur état, le nombre d'abonnés, ou encore leur densité.
  
  Le pire, pour les finances communales, serait l'immobilisme des télédistribteurs.
  
  Comme je l'ai déjà souligné, l'enjeu pour les télédistributeurs dépasse le cadre de la réforme des intercommunales.