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L’étude sur l’Initiative pour l'emploi des jeunes dans le cadre du cofinancement par le Fonds social européen (FSE)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 153 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/07/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Dans le cadre des débats sur le premier ajustement budgétaire de l’année 2016, plusieurs questions posées n’ont pas reçu de réponse. Celle-ci en fait partie.

    Dans la Division organique 10, programme 04, l’article budgétaire 12.03 (Etudes relatives à la gestion des Fonds structurels Européens, préparation des Programmes, évaluations, échanges d’expériences, organisation des comités de suivi – Cofinancement par le FSE), le montant a été réduit à 0 en engagement et à 7.000 euros en liquidation.

    Certes, il est justifié que le montant a été transféré à la DO 34 (provision interdépartementale pour le cofinancement européen), mais il est étonnant de transférer la totalité du montant prévu en engagement.

    Ne prévoit-on aucune évaluation en 2016 ? Le texte précise qu’une « première étude a été initiée en 2015 sur l’IEF (Initiative pour l’emploi des jeunes) et sera finalisée début 2016  ». Quand on connait les statistiques médiocres de chômage et de taux d’emploi en Région wallonne notamment chez les jeunes, que dit cette étude  ? Est-elle disponible  ? Peut-on en avoir connaissance  ? Aucun autre financement n’est-il prévu en 2016, vu les crédits d’engagement réduit à 0  ?
  • Réponse du 03/08/2016
    • de MAGNETTE Paul

    En réponse à la question écrite de l’honorable membre, je confirme ce que j’ai précisé lors du débat sur l’ajustement budgétaire, à savoir qu’à l’AB 12.03, l’article est ramené à zéro en crédits d’engagement et 7 000 euros en crédits de liquidation (ce montant couvrant une facture acquittée de 6 663 euros), le Gouvernement ayant décidé que la prise en charge de la part publique belge (soit le cofinancement wallon) pour la mesure FSE 5.1 (Assistance technique - secteur PM) se ferait au départ de la DO34. Cet AB sera, dès lors, alimenté en cours d’année, par arrêté de transfert, à partir de la provision interdépartementale de la DO34, tel que le prévoit le décret budgétaire.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation 2014-2020, le Règlement général no 1303/2013 du 17 décembre 2013 insiste sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention des Fonds structurels. À ce titre, et conformément à l’article 114 du même Règlement, le plan d’évaluation du programme opérationnel Fonds social européen 2014-2020 a été approuvé lors du Comité de suivi du 11 décembre 2015.

    Tenant compte des délais de mise en œuvre de l’Initiative Emploi Jeune (IEJ – Mesure 4.2), une première évaluation a d’ores et déjà été menée et clôturée au début de 2016. Même si elle portait principalement sur la phase de lancement de l’IEJ, cette évaluation a mis en perspective la problématique des NEETs et souligné la plus-value et les limites de la stratégie développée dans le cadre de l’IEJ. Les résultats détaillés de cette étude sont accessibles via le site de l’Agence FSE (http://www.fse.be/index.php?id=136).

    Une seconde évaluation sur l’IEJ sera menée en 2018 et portera sur les réalisations effectives de l’ensemble des projets déployés dans le cadre de cette mesure.

    En termes de calendrier de mise en œuvre du plan d’évaluation, deux évaluations seront lancées en 2016 : d’une part, le rapport d’avancement de la mise en œuvre de l’accord de partenariat et, d’autre part, le sondage sur le suivi, en termes d’impact, dans leur cursus tant de formation que de mise à l’emploi, des stagiaires bénéficiaires d’une intervention du FSE, en 2014.