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La situation du circuit de Mettet

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1224 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/07/2016
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le circuit permanent de Mettet fait l'objet d'un permis d'exploiter qui semble contesté par des riverains qui ont multiplié les démarches afin d'obtenir des mesures acoustiques enfin obtenues en 2014 suite à l'intervention du Ministre de l'Environnement de l'époque.

    Depuis, il semble que les conclusions n'aient jamais été publiées et que la commune laisse "pourrir" la situation.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire ce qu'il connaît de ce dossier et des conclusions de cette étude acoustique. Le permis d'exploiter du circuit de Mettet est-il bien respecté  ?
  • Réponse du 26/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    En matière de bruit, le permis d’environnement du circuit permanent pour l’écolage de pilotes de moto de route impose le respect des normes générales de bruit sauf pour 7 événements exceptionnels s’étalant chacun sur 3 jours consécutifs maximum et pour lesquels des normes de bruit dérogatoires sont imposées.

    Ce permis d’environnement a été modifié, en date du 17 juin 2014, afin de compléter les conditions particulières pour imposer la réalisation d’une étude acoustique relative au respect des normes et conditions en matière de bruit. 

    L’étude a été réalisée par le bureau agréé Modyva et le rapport a été transmis au fonctionnaire technique en juin 2015. L’étude conclut à quelques dépassements occasionnels pour les cas étudiés, notamment en ce qui concerne un des événements exceptionnels se déroulant 3 jours par an.

    Il appartient donc à l’exploitant de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les conditions imposées par son permis.

    À noter cependant que plus aucune plainte n’a été adressée au Département de la police et des contrôles, et ce, depuis fin 2013.

    Concernant l’étude réalisée par Modyva, en tant que document en rapport avec l’environnement, il est accessible à toute personne qui en ferait la demande selon les modalités prévues par le Livre Ier du Code de l’environnement.