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Le renforcement de l'utilisation de l'alcolok

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1277 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/07/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Dans 18 États nord-américains, la loi oblige, selon la presse, un conducteur contrôlé positif à l’alcoolémie (sans nécessairement avoir causé un accident) à installer un appareil qui vérifie que le conducteur n’est pas sous l’influence de l’alcool avant de pouvoir démarrer le véhicule.

    Les chercheurs de l’université de Pennsylvanie ont démontré que, de 2004 à 2013, la mortalité due aux crashs provoqués par la consommation d’alcool a chuté de 15 % par rapport aux 32 États où cette obligation n’existe pas.

    Cette technologie est largement utilisée dans les pays nordiques, mais encore très peu chez nous. Depuis 2010 pourtant, la loi permet à un juge d’imposer la présence d’un alcolock à un conducteur contrôlé sous influence de l’alcool. Le prix de l’appareil peut même être déduit de l’amende imposée au conducteur.

    Malgré cela, seuls environ quarante dispositifs ont été imposés en 2014. L’IBSR serait favorable à un tel système.

    Quel regard Monsieur le Ministre porte-t-il sur ce dispositif ?

    À l’instar de l’IBSR et d’autres associations dans le secteur, estime-t-il que cette alternative soit réellement efficace pour prévenir les dangers liés à l’alcool au volant ? Dans l’affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre afin de renforcer l’utilisation de l’alcolok ? Une concertation interministérielle est-elle prévue sur ce point ?
  • Réponse du 25/07/2016
    • de PREVOT Maxime

    Ce sujet a déjà été débattu en Commission des travaux publics.
     
    L’éthylotest antidémarrage également appelé alcolock peut être un outil intéressant dans le cas notamment de multirécidiviste.
    Cependant, la conduite d'un véhicule est une question de techniques, mais également de compétences, de comportements et d'attitudes responsables.
    C'est pourquoi, il s'agit de ne pas déresponsabiliser certains qui se retrancheraient derrière l'éthylotest plutôt qu'à une auto-évaluation.
     
    C'est au conducteur à prendre la décision et être responsable. L'éthylotest est plutôt à utiliser comme une aide à la décision ou un outil afin de reprendre le contrôle face à l'alcool.
    Le fait que l'usage d'un éthylotest antidémarrage fasse partie de la panoplie des peines judiciaires est donc une bonne chose. Cela s'inscrit dans le cadre d'une peine individualisée ou la personne est prête à prendre part activement au programme de suivi.
    Dans ce cadre, il serait vraisemblablement utile d'établir les conditions propices à l'utilisation de l’éthylotest antidémarrage et les paramètres clés de réussite. Cela permettrait d'orienter les juges prêts à recourir à cet outil et favoriser indirectement l'usage des éthylotests antidémarrage. Ces matières restent cependant fédérales.
     
    Mais n'oublions pas que la généralisation de l’éthylotest antidémarrage n'est pas un objectif en soi. L'objectif primaire est de réduire le nombre et la gravité des accidents et pour y arriver, réduire la conduite d'un véhicule sous influence notamment de l'alcool. L'alcool n'est malheureusement qu'un élément parmi d'autres facteurs de dégradations des aptitudes à la conduite. Il ne faut pas négliger l'usage de la drogue et les effets des médicaments.
     
    Dans mon champ de compétences, il y a la formation à la conduite et la sensibilisation à la sécurité routière.
    Notons que les aptitudes à la conduite (perception, évaluation et décision) et les facteurs susceptibles de dégrader ces aptitudes font déjà partie du programme de formation comme les effets liés à l'alcool, les drogues et les médicaments, les états émotionnels et la fatigue.
    L'AWSR ne ménage pas ses efforts dans les actions de sensibilisation et elle est particulièrement active sur le thème de l'alcool. Outre les campagnes d'affichage grand public que l'on retrouve le long des grands axes routiers, il y a toute une série d'actions variées comme la publicité sur les réseaux sociaux, un simulateur d’alcoolémie et d'amendes, la publicité et l'accompagnement des contrôles d'alcool, etc.
     
    Le label BackSafe est aussi un succès qui prend de l'ampleur. Il permet de soutenir les efforts des organisateurs d’événements festifs ou des établissements qui prennent des initiatives afin de favoriser le retour à domicile de leurs clients en toute sécurité.