Le système de pesage des déchets et la taxe individualisée sur les déchets

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1230 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/07/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans le but de remplacer progressivement les conteneurs collectifs en surface, la Commune de Seraing a décidé d’installer des conteneurs enterrés, comme on en trouve déjà dans plusieurs communes pour les bulles à verres.
  
  Ces conteneurs disposent en outre d’un système de pesée individualisée, un système qui permettra une taxe liée aux déchets personnalisée pour chaque citoyen utilisateur.
  
  Un tel système pourrait-il s’étendre à l’ensemble du territoire wallon ?
  
  Quels coûts représentent de tels investissements, à la fois pour la Commune et pour la Région ?
  
  Comment sera concrètement individualisée la taxe liée aux déchets ? Qu’en sera-t-il pour ceux qui n’iront qu’une fois tous les 2-3 ans au parc à conteneurs ? Qu’en est-il pour ceux qui n’y vont jamais ?

• Réponse du 29/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le choix du mode de collecte des déchets ménagers ressortit aux communes qui l’organisent en fonction de leurs spécificités urbanistiques. D’une commune urbaine à rurale ou possédant plus ou moins d’habitats verticaux, les modalités peuvent être différentes.
  
  Les conteneurs enterrés pour la fraction résiduelle tels qu’installés dans la commune de Seraing viennent en complément de la collecte via conteneurs à puce là où il y a une grande concentration d’appartements. Les occupants ayant moins la possibilité d’utiliser les deux types de conteneurs (fraction résiduelle et organique) sont invités à se rendre au besoin vers le conteneur enterré le plus proche via un badge d’accès.
  
  Ce type de conteneur coûte entre 8 et 9000 euros (conteneur, terrassement et finition). Le coût dépend de l’importance des travaux à prévoir en fonction de l’endroit choisi et du nombre de conteneurs commandés.
  
  L’acquisition peut en être directement faite par la commune qui l’amortit dans son budget, ou par l’intercommunale qui le préfinance et c’est le remboursement qui est prévu au budget communal. Cette dépense est ensuite prise en compte dans le calcul du coût-vérité.
  
  Du point de vue taxation, ceux qui possèdent des conteneurs à puce ont un nombre de levées prépayées dans leur taxe forfaitaire qui comprend également une certaine quantité de déchets. En cas de dépassements des quantités et levées autorisés, une taxe complémentaire est appliquée. Ceux qui doivent se rendre vers un conteneur enterré ont aussi un nombre d’accès prépayés avec une taxe complémentaire en cas de dépassement. Le nombre de levées et le poids prépayés sont fixés par les communes qui le précisent dans leur règlement et varient d’une commune à l’autre.
  
  Le système de pesée dans les conteneurs enterrés est prévu dans plusieurs communes de la Province de Liège, mais ne sera activé que lorsque les travaux seront terminés.
  
  Ce type de collecte ne modifie pas les modalités d’accès au parc à conteneur. Comme prévu par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, tous les citoyens ont accès au parc à conteneur dont les coûts sont inclus dans la taxe forfaitaire.
  
  Enfin, les communes qui utilisent les conteneurs à puce, avec ou sans conteneurs enterrés, ont généralement des productions de déchets moindres. En effet, avec une fiscalité basée sur le poids et non plus le volume, le citoyen a tout intérêt à produire moins de déchets.