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Le trafic des chiots et le rapport de la Commission européenne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1231 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/07/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Chaque mois, 46.000 chiots font l’objet d’un commerce intracommunautaire, selon un rapport commandé par la Commission européenne. Pourtant, une majorité d’entre eux n’est pas inscrite dans le registre officiel TRACE.

    Le rapport précise qu’en Belgique, seul un chien sur huit possède une référence dans le système européen TRACES. Chaque année, plus de 100.000 animaux entrent ainsi illégalement sur notre territoire, majoritairement des chiots.

    Cette pratique pose problème, car le bien-être des canidés, tant des petits que de la mère, n’est pas toujours respecté. Les chiots sont retirés trop tôt à leur maman, font un voyage long et sont rarement transportés dans de bonnes conditions.

    Comment Monsieur le Ministre se positionne-t-il dans ce dossier ? Quels sont ses objectifs et ses projets à court et plus long termes ?

    L’actuel contrat de gestion de la base de données des animaux vient à échéance à la fin de cette année. Il devra donc être renouvelé. Quel sens compte-t-il donner à ce renouvellement ?

    Confirme-t-il les chiffres présentés à l’échelon européen en ce qui concerne le trafic de chiots au sein de la Belgique ? Possède-t-il les chiffres pour la Wallonie ?
  • Réponse du 22/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le bien-être animal est une compétence régionale depuis 1er juillet 2014. Cependant, la règlementation européenne régissant les échanges et importations de chiens relève du domaine de la santé animale qui reste une compétence fédérale (SPF Santé publique sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et AFSCA).

    Les messages Traces sont des messages sanitaires communiqués à l’AFSCA. En ce qui concerne les chiens, ils ne sont requis que lors de mouvements commerciaux. Seule l’AFSCA est donc en mesure de donner des éclairages sur un éventuel commerce illégal.

    Grâce à l’enregistrement obligatoire des chiens, le Service chargé du bien-être animal peut cependant réaliser quelques analyses de la base de données Dog ID.

    La proportion de chiens importés en Wallonie est relativement faible. En 2015, sur 60 945 chiens enregistrés, un peu plus de 6 000 provenaient de l’étranger, soit parce qu’ils sont venus en accompagnant leur propriétaire (en majorité de France et des Pays-Bas), soit parce qu’ils ont été commercialisés par des éleveurs commerçants. Les principaux pays de provenance pour les chiens commercialisés à partir d’autres pays sont la Slovaquie (3 620 chiens) et la Tchéquie (159 chiens). On ne note pas de discordance entre ces chiffres et ceux communiqués par l’AFSCA : 3 767 chiens venant de Slovaquie et 179 venant de Tchéquie sont signalés dans TRACES.

    La banque de données Dog ID nous fournit une mine d’informations sur la provenance et les mouvements des chiens et bientôt nous aurons le même type de données pour les chats dans la future banque de données « Cat ID ». Dans le cadre du nouveau contrat de gestion de ces deux bases de données, les Régions prévoient une amélioration des services permettant de mieux exploiter les données pertinentes permettant ainsi de réaliser des contrôles plus ciblés.