Les subventions octroyées aux associations environnementales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1233 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/07/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer la liste des bénéficiaires des subventions octroyées durant l'année 2015 aux associations reconnues en vertu du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ?
  
  Pour chacun de ces bénéficiaires, peut-il préciser le montant de la subvention ou des subventions reçue(s) ?
  
  Enfin, peut-il mentionner la liste de toutes les lignes budgétaires auxquelles sont imputées ces subventions ?
  

• Réponse du 28/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le volet subventionnement du décret du 23 janvier 2014 n’est pas encore d’application, et ce, conformément à la décision du Parlement de postposer au 1er janvier 2017, la mise en vigueur de ce processus (Art. 206 du Décret budgétaire 2016 du 17 décembre 2015). Les ASBL ont toujours la possibilité d’introduire leur demande de subvention auprès du (ou des) ministre(s) compétent(s), et la possibilité de contracter des conventions-cadres portant sur plusieurs années.
  
  En éducation à l’environnement, une quarantaine d’associations sont subventionnées pour mener à bien des missions d’information, de sensibilisation, de formation auprès principalement d’un public scolaire, d’entreprises ou de demandeurs d’emploi…
  L’enveloppe qui leur est consacrée dans le budget 2016 reste équivalente à celle de 2015, à savoir un peu plus de 6 millions d’euros (6.154.856 euros).
  
  Certaines associations bénéficient également de subventions facultatives octroyées par mes collègues pour traiter de thématiques complémentaires à l’éducation à l’environnement, à savoir la nature, l’énergie…
  
  Je continue à travailler à la mise en place d’une meilleure structuration du secteur assortie d’un encadrement des soutiens financiers régionaux plus opérationnel.