Le remblayage d'une zone humide dans la vallée de Kortekeerbeek.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 93 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 20/05/2005

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Depuis plus de 10 ans, de nombreuses études, plans de gestions, ainsi que les législations européennes nationales et régionales ont mis en lumière la nécessité et l'obligation de protéger les zones humides, notamment dans le lit majeur des cours d'eau.
  
  Personne ne contestera l'impérieuse nécessité de permettre aux crues régulières de se développer dans les zones inondables des vallées afin d'éviter l'inondation des zones urbaines.
  
  Visiblement, il ne s'agit pas là d'une évidence pour tout un chacun : le cas de Kortekeerbeek, loin d'être isolé, démontre une nouvelle fois le laxisme de certaines communes en la matière.
  
  Ainsi, en 2004, le Collège échevinal de Comines-Warneton a-t-il autorisé un particulier à remblayer toute une portion du lit majeur du Kortekeerbeek. Les conditions du permis d'urbanisme étaient drastiques sur le papier, mais dépourvues de sens dans leur concrétisation. N'y trouvant aucun intérêt, le propriétaire a, en infraction totale avec au moins deux des clauses du permis, procédé en dépit du bon sens au remblaiement de la zone (ex : le remblais qui devait normalement s'arrêter à moins de 10 mètres de la berge arrive jusqu'au ruisseau).
  
  Les conséquences de cette attitude irresponsable seront désastreuses.
  
  En l'occurence :
  
  - les volumes de terres colossaux qui ont été poussés dans le creux du lit majeur provoqueront une reprise d'érosion. Le phénomène ne cessera que lorsque la voie d'eau aura retrouvé son profil d'équilibre ;
  
  - autre conséquence inévitable, des apports continuels d'alluvions avec l'obligation pour la collectivité de financer le traitement des boues de dragage.
  
  Je m'étonne de ce qu'aucune mesure de sanction n'ait été prise à l'encontre de ce type de pratiques, qui pourrait se généraliser par mimétisme auprès d'autres exploitants agricoles.
  
  Enfin, permettez-moi d'émettre des doutes quant à la cohérence des politiques menées en la matière dans la mesure où, d'une part, la collectivité s'apprête à débourser plus de 340.000 euros pour financer un bassin d'orage artificiel et de l'autre, un particulier comble un bassin d'orage naturel gratuit sur le même cours d'eau ...
  
  Au vu de ce qui précède, puis-je demander à Monsieur le Ministre, de me préciser les initiatives, décisions et actions judiciaires, qu'il entend prendre afin de faire respecter la législation ?
  

• Réponse du 16/06/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  J'ai bien pris connaissance du dossier.
  
  Premièrement, le Kortekeerbeek est un cours d'eau de deuxième catégorie dont la gestion relève de la province de Hainaut. La province de Hainaut finance sur fonds propres le bassin d'orage qui sera construit. Il sera situé en amont de la zone incriminée et visera à protéger la localité de Houthem.
  
  Deuxièmement, que l'honorable Membre sache que le Parquet de Tournai a été saisi de l'affaire qu'il relate, à savoir le remblai d'une zone humide. Etant donné que la justice doit se prononcer sur les travaux qu'il dénonce, je n'émets pas d'avis en l'état actuel des choses.
  
  Troisièmement, ce dossier relève de l'aménagement du territoire. Si l'honorable Membre désire recevoir des précisions complémentaires sur le volet urbanistique du dossier (la modification du relief du sol), je l'invite s'adresse au Ministre compétent dans cette matière.
  
  Enfin, concernant les aspects relatifs à la protection de la nature, j'ai demandé à l'administration de me faire rapport sur l'impact environnemental des travaux réalisés. Dès que possible, je ferai part à l'honorable Membre de ses observations et recommandations.